Conseil municipal du 2019-02-21
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délibérations
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Finances & Budget
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Environnement
1
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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FINANCEMENT DE 18 LOGEMENTS PLS — ANDRE CHENIER - FONDETTES - PROGRAMMATION 2017 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLS-PLS FONCIER-PLS COMPLEMENTAIRE) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 1.522.052
FINANCEMENT DE 10 LOGEMENTS PLUS ET 3 LOGEMENTS PLAI - HARTMONY - BALLAN MIRE - PROGRAMMATION 2017 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLUS-PLUS FONCIER-PLAI-PLAI FONCIER) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN
FINANCEMENT DE 3 LOGEMENTS PLS — HARTMONY - BALLAN MIRE - PROGRAMMATION 2017 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLS-PLS FONCIER) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 228.339 00 € - TAUX DE GARANTIE 5
FINANCEMENT DE 5 LOGEMENTS PLUS — ANDRE CHENIER - FONDETTES - PROGRAMMATION 2017 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLUS-PLUS FONCIER) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 641.210 00 € - TAUX DE GAR
CENTRE DE CREATION CONTEMPORAINE OLIVIER DEBRE VERSEMENT DU SOLDE 2018 DE LA COMPENSATION FINANCIERE DES CHARGES DE BATIMENT A L ASSOCIATION GESTIONNAIRE
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SAINT — CYR-SUR-LOIRE - RUE DE LA MAIRIE - CONVENTIONS RELATIVES A LA DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE ET LOIRE
GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT AVEC LE SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
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