CM

21 février 2019

Urs 8 délibérations

8

délibérations

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Finances & Budget

2

Environnement

1

Urbanisme & Travaux

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (8)

Finances & Budget 5 délibérations
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Financement de 18 Logements Pls — Andre Chenier - Fondettes - Programmation 2017 - Garantie D Emprunt Pret Locatif (pls-Pls Foncier-Pls Complementaire) Caisse des Depots et Consignations - 1.522.052

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Financement de 10 Logements Plus et 3 Logements Plai - Hartmony - Ballan Mire - Programmation 2017 - Garantie D Emprunt Pret Locatif (plus-Plus Foncier-Plai-Plai Foncier) Caisse des Depots et Consign

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Financement de 3 Logements Pls — Hartmony - Ballan Mire - Programmation 2017 - Garantie D Emprunt Pret Locatif (pls-Pls Foncier) Caisse des Depots et Consignations - 228.339 00 € - Taux de Garantie 5

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Financement de 5 Logements Plus — Andre Chenier - Fondettes - Programmation 2017 - Garantie D Emprunt Pret Locatif (plus-Plus Foncier) Caisse des Depots et Consignations - 641.210 00 € - Taux de Gar

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Centre de Creation Contemporaine Olivier Debre Versement du Solde 2018 de la Compensation Financiere des Charges de Batiment A l Association Gestionnaire

Environnement 2 délibérations
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Stations D Epuration des Eaux Usees de la Grange David A la Riche - Conventions de Deversement et de Traitement des Boues de Curage Matieres de Vidange et Graisses Conclues avec la Societe S3c - Mod

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Saint — Cyr-Sur-Loire - Rue de la Mairie - Conventions Relatives A la Dissimulation des Reseaux Aeriens avec le Syndicat Intercommunal D Energie D Indre et Loire

Urbanisme & Travaux 1 délibération
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Groupement de Commandes Permanent avec le Syndicat des Mobilites de Touraine - Approbation de la Convention Constitutive

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