Conseil municipal du 2019-02-07
22
délibérations
7
Urbanisme & Travaux
4
Autres decisions
4
Finances & Budget
Synthèse
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CONVENTION DE GESTION ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE POUR LES SERVICES RELEVANT DE LA COMPETENCE VOIRIE TRANSFEREE AU 1ER JANVIER 2018
REVISION GENERALE DU PLU DE ROCHECORBON — ARRET DU PROJET ET BILAN DE LA CONCERTATION
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE - APPROBATION
PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°7 DU PLU DE BALLAN-MIRE
DEFINITION DE L INTERET METROPOLITAIN RELATIF A LA CONSTRUCTION L AMENAGEMENT L ENTRETIEN ET LE FONCTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS CULTURELS SOCIO CULTURELS SOCIO EDUCATIFS
REVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS DE VILLANDRY EN VUE DE SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME - MISE EN DEBAT DES ORIENTATIONS DU PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA PASSATION D UN MARCHE DE FOURNITURE D UN SYSTEME DE DEMATERIALISATION DES PROCEDURES DE DT DICT ET ATU - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE POUR SIEGER AUX COMMISSIONS DE SUIVI DE SITE
DEFINITION DE L INTERET METROPOLITAIN DES CIMETIERES ET DES SITES CINERAIRES
DEFINITION DE L INTERET METROPOLITAIN DES OPERATIONS D AMENAGEMENT
DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE POUR SIEGER A L AGENCE REGIONALE POUR LA BIODIVERSITE
ADHESION A L ASSOCIATION FRANCAISE DES CORRESPONDANTS A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (AFCDP)
REVISION DES TARIFS DE LA GLORIETTE
CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC A LA SPL TOURS VAL DE LOIRE TOURISME - VERSEMENT DU 1ER ACOMPTE DE LA PARTICIPATION A L OFFICE DE TOURISME POUR 2019
EXERCICE 2019 — CREDITS PAR ANTICIPATION
TRI ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS - FIN DE LA PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION L EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE L UNITE DE VALORISATION DES DECHETS M
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS ADOPTEES PAR LE BUREAU DANS SA SEANCE DU 3 DECEMBRE 2018 DES ARRETES N°A2018-196 A N°A2018-219 DES DECISIONS N°8 ET 9 ET DES MARCHES ATTRIBUES EN NOVEMBRE 2018
NOUVEAUX BIENS PARTAGES — AUTOMOTRICE DE DESHERBAGE ET DESHERBEUR A GOUTTELETTES D EAU
ELECTION DE REPRESENTANTS DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AU SEIN DU SYNDICAT NOUVEL ESPACE DU CHER
ELECTION ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AU SEIN D ORGANES INTERNES ET EXTERNES
DEFINITION DE L INTERET METROPOLITAIN RELATIF A LA CONSTRUCTION L AMENAGEMENT L ENTRETIEN ET LE FONCTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL
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