Conseil municipal du 2019-03-07

EXERCICE 2019 — DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE

EXERCICE 2019 — DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES

TARIFS 2019 DES TRAVAUX EN REGIE ET DROITS DE VOIRIE

COUT DES BRANCHEMENTS DANS LE CADRE DE TRAVAUX D EXTENSION EN EAUX USEES SUR LA COMMUNE DE SAVONNIERES

FIXATION DES TARIFS METROPOLITAINS LIES AUX PRESTATIONS DE SERVICES DE NETTOIEMENT ET A LA FOURNITURE D EQUIPEMENTS

REVISION GENERALE DU PLU DE METTRAY — ARRET DU PROJET ET BILAN DE LA CONCERTATION

REVISION DE LA ZPPAUP DE ROCHECORBON — BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DE PROJET DE L AIRE DE VALORISATION DE L ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP)

CENTRE AQUATIQUE DU LAC — APPROBATION DE L AVENANT N°5 DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

CONVENTION PUBLIQUE D AMENAGEMENT DU PARC D ACTIVITES DES DEUX CROIX A FONDETTES - APPROBATION DE L AVENANT N°5.

APPROBATION DE L AVENANT NUMERO 1 AU CONTRAT D AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE CHAMBRAY-LES- TOURS

MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE TRI VAL DE LOIRE

AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE L AGENCE D URBANISME

MUTUALISATION — RECONDUCTION JUSQU AU 31 DECEMBRE 2021 DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU SERVICE COMMUN DE LA PROPRETE URBAINE ET MODALITES D ANIMATION DU SERVICE COMMUN - AVENANT N°4 -

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS ADOPTEES PAR LE BUREAU DANS SA SEANCE DU 21 JANVIER 2019 DES ARRETES N°A2018220 A A2018232 ET DES MARCHES ATTRIBUES EN DECEMBRE