Conseil municipal du 2019-01-28

ACQUISITION DE PARCELLES SISES AU LIEU — DIT LE CHAUSSE A FONDETTES AUPRES DE MONSIEUR TOMAZ

DECLASSEMENT D UNE PARCELLE DU DOMAINE PUBLIC ET ECHANGE DE PARCELLES SISES BOULEVARD GUSTAVE MARCHAND A FONDETTES AVEC M ET MME CARIOU-BEGOC

RETROCESSION ET CLASSEMENT DE PARCELLES SITUEES RUE JACQUARD COUR DU PETIT PRESSOIR A ST PIERRE DES CORPS

ACQUISITION DE PARCELLES SISES LES ILES NOIRES SUR LA COMMUNE DE LA RICHE AUPRES DE L INDIVISION DAMNET

SAINT — AVERTIN - CONVENTION DE REPRISE DES ESPACES ET RESEAUX COMMUNS DU LOTISSEMENT LES GIRARDIERES

ACQUISITION D UNE PARCELLE SISE AU LIEU — DIT LE CHAUSSE A FONDETTES AUPRES DE M PIERRE THIBERT ET MME MICHELLE FERRIER

SAINT — CYR-SUR-LOIRE - RUE VICTOR HUGO DU N°133 AU N°179 - CONVENTIONS RELATIVES A LA DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE-ET-LOIRE

ACQUISITION DE PARCELLES SISES LES ILES NOIRES SUR LA COMMUNE DE LA RICHE AUPRES DE L INDIVISION ROY

ACQUISITION D UNE PARCELLE SISE AU LIEU — DIT LE CHAUSSE A FONDETTES AUPRES DE M ET MME LANDAIS

ACQUISITON DE PARCELLES SISES AU LIEU — DIT LE CHAUSSE A FONDETTES AUPRES DE M HAYET ET MME FLORIANOWICZ

TOURS - AVENUE MARCEL DASSAULT ET RUE DE L AUBERDIERE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE PARCELLES - APPROBATION

TOURS — AVENUE ANDRE MAGINOT ET RUE DU PAS NOTRE DAME - CONVENTION DE RETROCESSION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX DIVERS ENTRE ATARAXIA PROMOTION ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

FINANCEMENT DE 19 LOGEMENTS PLUS ET 10 LOGEMENTS PLAI (V.E.F.A.) - ALIZEES - CHANCEAUX SUR CHOISILLE - PROGRAMMATION 2016 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLUS - PLUS FONCIER - PLAI - PLAI FONCIER)

FINANCEMENT DE 5 LOGEMENTS PLUS ET 2 LOGEMENTS PLAI - PRAIRIE DU VAROIR - CHANCEAUX SUR CHOISILLE - PROGRAMMATION 2017 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLUS-PLUS FONCIER-PLAI-PLAI FONCIER) CAISSE D

FINANCEMENT DE 18 LOGEMENTS PLUS ET 2 LOGEMENTS PLAI - STALINGRAD - SAINT PIERRE DES CORPS - PROGRAMMATION 2016 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLUS-PLUS FONCIER-PLAI-PLAI FONCIER) CAISSE DES DEPOT

FINANCEMENT DE 4 LOGEMENTS PLUS ET 1 LOGEMENT PLAI - ANCIENNE MAIRIE - LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE - PROGRAMMATION 2017 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLUS-PLUS FONCIER-PLAI-PLAI FONCIER) CAISSE DE

FINANCEMENT DE 5 LOGEMENTS PLUS (CONSTRUCTION NEUVE EN V.E.F.A.) - ALIZEES - CHANCEAUX SUR CHOISILLE - PROGRAMMATION 2017 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLUS - PLUS FONCIER) CAISSE DES DEPOTS ET

FINANCEMENT DE 14 LOGEMENTS PLUS ET 7 LOGEMENTS PLAI - LA VALINIERE - ROCHECORBON - PROGRAMMATION 2016 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLUS-PLUS FONCIER-PLAI-PLAI FONCIER) CAISSE DES DEPOTS ET CON

CHANCEAUX — SUR-CHOISILLE - LE PETIT BOURNAIS - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D UN POINT D EAU INCENDIE PRIVE

VILLANDRY LIEU DIT LA TUILERIE — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D UN POINT D EAU INCENDIE PRIVE N°37272-41

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L IGN RELATIVE A L INTEGRATION DU CANEVAS GEODESIQUE DE LA METROPOLE DANS LA BASE DE DONNEES GEODESIQUE ET SA DIFFUSION

ANIMATIONS COMPOSTAGE EN MILIEU SCOLAIRE - CONVENTION TRIPARTITE ENTRE TMVL - ARTEFACTS - TOURAINE PROPRE