Conseil municipal du 2019-03-27
17
délibérations
12
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
2
Culture & Patrimoine
Synthèse
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LOGIOUEST — TRANSFERT DE PATRIMOINE - SCALIS GROUPE POLYLOGIS - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
ACQUISITION DE L AUBERGE DE JEUNESSE — LOCATION DE LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL ET COMMERCIAL - ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DEMANDE D OPTION
FINANCEMENT DE 603 LOGEMENTS (AMELIORATION-REHABILITATION DU PARC SOCIAL PUBLIC) - TOURANGELLE IMMOBILIER - PATRIMOINE DE TOURS - AVENANT DE REAMENAGEMENT - REITERATION DE GARANTIE D EMPRUNT
FINANCEMENT DE 15 LOGEMENTS PLUS ET 5 LOGEMENTS PLAI (CONSTRUCTION NEUVE 20 LOGEMENTS) - LENINE - SAINT PIERRE DES CORPS - PROGRAMMATION 2015 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLUS - PLAI) CAISSE DES
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE — CHANGEMENT DE NOM - CDC HABITAT SOCIAL - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
FINANCEMENT RESIDENCE SENIORS 24 LOGEMENTS PLS - LA GRANDE BRETECHE - TOURS - PROGRAMMATION 2018 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLS) - LA BANQUE POSTALE - 2.300.000 00 € - TAUX DE GARANTIE 50 .
FINANCEMENT DE 100 LOGEMENTS (REHABILITATION DU PARC SOCIAL PUBLIC) - JOUE LES TOURS - LE TRIDENT - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PAM) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 230.000 00 € - TAUX D
FINANCEMENT DE 100 LOGEMENTS (AMELIORATION-REHABILITATION DU PARC SOCIAL PUBLIC) - NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN - JOUE LES TOURS - LE TRIDENT - AVENANT DE REAMENAGEMENT - REITERATION DE GARANTIE D EM
FINANCEMENT EHPAD 65 LITS PLS — LA GRANDE BRETECHE - TOURS - PROGRAMMATION 2018 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLS) - LA BANQUE POSTALE - 5.200.000 00 € - TAUX DE GARANTIE 50 .
SOUTIEN DE LA METROPOLE AUX MANIFESTATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES
FINANCEMENT DE 67 LOGEMENTS (AMELIORATION-REHABILITATION DU PARC SOCIAL PUBLIC) - NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN - SAINT AVERTIN - GRANDS CHAMPS - AVENANT DE REAMENAGEMENT - REITERATION DE GARANTIE D E
FINANCEMENT DE 223 LOGEMENTS (AMELIORATION-REHABILITATION DU PARC SOCIAL PUBLIC) - TOURANGELLE IMMOBILIER - PATRIMOINE DE JOUE LES TOURS - AVENANT DE REAMENAGEMENT - REITERATION DE GARANTIE D EMPRUNT
ARRET DU PLAN DE ZONAGE D ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES - COMMUNE DE ROCHECORBON
PROGRAMMATION INITIALE 2019 DES OPERATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS AIDES ET INTERMEDIAIRES ET MODALITES DE SOUTIEN AU LOGEMENT LOCATIF AIDE POUR 2019
JOUE — LES-TOURS - RUE DE CHERIZY - CONVENTION DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE-ET -LOIRE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DANS LE CADRE DE L ELABORATION D UN PLAN CLIMAT-AIR-ENERGIE TERRITORIAL DE DONNEES CARTOGRAPHIQUES DU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D ELECTRICITE PAR ENEDIS
LA MEMBROLLE — SUR-CHOISILLE - CENTRE HOSPITALIER LOUIS SEVESTRE - LA FUTAIE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D UN POINT D EAU INCENDIE PRIVE
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