CM

27 mars 2019

Urs 17 délibérations

17

délibérations

12

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

2

Culture & Patrimoine

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Délibérations (17)

Finances & Budget 12 délibérations
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Logiouest — Transfert de Patrimoine - Scalis Groupe Polylogis - Engagements Donnes et Recus de Tours Metropole Val de Loire

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Acquisition de l Auberge de Jeunesse — Location de Locaux A Usage Professionnel et Commercial - Assujettissement A la Taxe sur la Valeur Ajoutee Demande D Option

19

Financement de 603 Logements (amelioration-Rehabilitation du Parc Social Public) - Tourangelle Immobilier - Patrimoine de Tours - Avenant de Reamenagement - Reiteration de Garantie D Emprunt

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Financement de 15 Logements Plus et 5 Logements Plai (construction Neuve 20 Logements) - Lenine - Saint Pierre des Corps - Programmation 2015 - Garantie D Emprunt Pret Locatif (plus - Plai) Caisse des

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S'ociete N'ationale Immobiliere — Changement de N'om - Cdc Habitat Social - Engagements D'onnes et Recus de Tours Metropole Val de Loire

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Financement Residence Seniors 24 Logements Pls - la Grande Breteche - Tours - Programmation 2018 - Garantie D Emprunt Pret Locatif (pls) - la Banque Postale - 2.300.000 00 € - Taux de Garantie 50

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Financement de 100 Logements (rehabilitation du Parc Social Public) - Joue les Tours - le Trident - Garantie D Emprunt Pret Locatif (pam) Caisse des Depots et Consignations - 230.000 00 € - Taux D

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Financement de 100 Logements (amelioration-Rehabilitation du Parc Social Public) - Nouveau Logis Centre Limousin - Joue les Tours - le Trident - Avenant de Reamenagement - Reiteration de Garantie D Em

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Financement EHPAD 65 Lits Pls — la Grande Breteche - Tours - Programmation 2018 - Garantie D Emprunt Pret Locatif (pls) - la Banque Postale - 5.200.000 00 € - Taux de Garantie 50

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S'outien de la Metropole aux Manifestations C'ulturelles et Sportives

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Financement de 67 Logements (amelioration-Rehabilitation du Parc Social Public) - Nouveau Logis Centre Limousin - Saint Avertin - Grands Champs - Avenant de Reamenagement - Reiteration de Garantie D E

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Financement de 223 Logements (amelioration-Rehabilitation du Parc Social Public) - Tourangelle Immobilier - Patrimoine de Joue les Tours - Avenant de Reamenagement - Reiteration de Garantie D Emprunt

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
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Arret du Plan de Zonage D Assainissement des Eaux Pluviales - Commune de Rochecorbon

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Programmation Initiale 2019 des Operations de Logements Locatifs Aides et Intermediaires et Modalites de Soutien au Logement Locatif Aide pour 2019

19

Joue — Les-Tours - Rue de Cherizy - Convention de Dissimulation des Reseaux Aeriens avec le Syndicat Intercommunal D Energie D Indre-Et -Loire

Culture & Patrimoine 2 délibérations
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Convention de Mise A Disposition dans le C'adre de l Elaboration D un Plan Climat-Air-Energie Territorial de D'onnees C'artographiques du Reseau Public de Distribution D Electricite par Enedis

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La Membrolle — Sur-Choisille - Centre Hospitalier Louis Sevestre - la Futaie - Convention de Mise A Disposition D un Point D Eau Incendie Prive

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