Conseil municipal du 2019-05-23

BUDGET EAU POTABLE — EXERCICE 2019 - DECISION MODIFICATIVE N°1

APPROBATION DES TRANSFERTS DE CHARGES AU TITRE DE L EXERCICE 2019

RAPPORT D OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

SMADAIT — CONVENTION D AVANCE DE TRESORERIE 2019 ET COMPLEMENT DE PARTICIPATION 2019 AVENANTS AUX CONVENTIONS D AVANCE DE TRESORERIE 2017 ET 2018

FUSION NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN — CDC HABITAT SOCIAL - ACTIONNARIAT DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

REDEVANCES POUR POLLUTION DOMESTIQUE ET MODERNISATION DES RESEAUX DE COLLECTE - MODALITES DE REVERSEMENT - CONVENTION ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET L AGENCE DE L EAU LOIRE BRETAGNE

BUDGET PRINCIPAL — EXERCICE 2019 - DECISION MODIFICATIVE N°1 ET CREATION D AUTORISATION DE PROGRAMME

BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT TITRES IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES

PEPINIERES D ENTREPRISES — ACTUALISATION DES LOYERS ET REVISION DES TARIFS DES SERVICES

AVENANT A LA CONVENTION D OBJECTIFS CONCLUE AVEC LE COMITE DES ŒUVRES SOCIALES

BUDGET ANNEXE DE L EAU — TITRES IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES.

REVISION GENERALE DU PLU DE TOURS — ARRET DU PROJET ET BILAN DE LA CONCERTATION

REVISION GENERALE DU PLU DE SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY - APPROBATION

INSTAURATION DES PERIMETRES DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY

REPRISE DE LA PROCEDURE DE CREATION D AVAP INITIEE PAR LA COMMUNE DE LUYNES AVANT LE TRANSFERT DE COMPETENCE

PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) DES HAUTS DE SAINTE-RADEGONDE A TOURS POUR LE FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS - DELIBERATION COMPLEMENTAIRE

MODIFICATION DES PERIMETRES ET DES DELEGATIONS DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS

MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL

RENOUVELLEMENT DE MISE A DISPOSITION D UN AGENT AUPRES DU SYNDICAT MIXTE TOURAINE PROPRE

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE L AGENCE D URBANISME

REGIME INDEMNITAIRE DES INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX

COMMISSIONS CONSULTATIVES DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - RAPPORT D ACTIVITES 2018

PRESENTATION DES REGLES DE GOUVERNANCE APPLICABLES A LA COMPOSITION DU CONSEIL METROPOLITAIN A COMPTER DU RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS MUNICIPAUX DE MARS 2020

DECLARATION PREALABLE A L EDIFICATION DES CLOTURES SUR LA COMMUNE DE JOUE-LES-TOURS

AVENANTS AUX CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION ASCENDANTE ET DESCENDANTE DE SERVICE OU PARTIE DE SERVICE ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET SES COMMUNES MEMBRES

APPROBATION DU REGLEMENT DE SERVICE DES EAUX PLUVIALES DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS ADOPTEES PAR LE BUREAU DANS SA SEANCE DU 21 MARS 2019 DES ARRETES N°2019-28 A 2019-42 ET DES MARCHES ATTRIBUES EN FEVRIER ET MARS 2019.

ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES