Conseil municipal du 2019-04-08

CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AVEC L OFFICE DE TOURISME METROPOLITAIN - VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION POUR 2019 PLAN D ACTIONS ET PLAN DE COMMUNICATION

VENTE DE PETITE RESTAURATION ET BOISSONS SUR LE SITE DE LA GLORIETTE - TARIFS

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — TOURS - CONVENTION DE MANDAT MAITRISE D OUVRAGE DELEGUEE - CONSTRUCTION LOCAUX DU CENTRE D ETUDES ET DE RECHERCHES EN MICRO ELECTRONIQUE (CERTEM PLUS) - QUITUS DE FIN D OPER

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

EXERCICE 2019 — VOTE DES TAUX DE FISCALITE

PARTENARIAT ENTRE KEOLIS ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE DANS LE CADRE DES DIVERS EVENEMENTS ORGANISES PAR TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE.

AVANCE DE TRESORERIE — BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE ET AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - REGIE AUTONOME DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT

PARTICIPATION DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT AU TITRE DE LA COMPETENCE EAU PLUVIALE EXERCEE PAR LE BUDGET PAR LE SERVICE ASSAINISSEMENT

APPROBATION DU PRINCIPE DE RECOURS A UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU CENTRE AQUATIQUE METROPOLITAIN DE FONDETTES

RAPPORT ANNUEL DE MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE SUR LA METROPOLE TOURANGELLE

LANCEMENT D UNE OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT 2019-2023

CREATION D UNE COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SPECIFIQUE POUR L EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE DE FONDETTES - CONDITION DE DEPOT DES LISTES

AVENANT N°1 AU CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC LOCAL DE PRODUCTION TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D ENERGIE CALORIFIQUE A PARTIR D UN RESEAU DE CHALEUR A L OUEST DE L AGGLOMERATION DE TOURS

INSTAURATION DES PERIMETRES DE DPU SUR LA COMMUNE DE JOUE-LES-TOURS

CREATION D UNE COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SPECIFIQUE POUR L EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE DE FONDETTES - ELECTION DES MEMBRES

REVISION GENERALE DU PLU DE JOUE-LES-TOURS - APPROBATION

REPRESENTATION DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AU SEIN DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SAFER DU CENTRE

MUTUALISATION — RAPPORT ANNUEL SUR L AVANCEMENT DU SCHEMA DE MUTUALISATION

PROJET DE SCHEMA REGIONAL D AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D EGALITE DES TERRITOIRES (SRADDET)

SERVICES COMMUNS — AJUSTEMENTS DE DISPOSITIFS DE MUTUALISATION CONCLUS AVEC LA VILLE DE TOURS

MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL

AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS ADOPTEES PAR LE BUREAU DANS SA SEANCE DU 18 FEVRIER 2019 DES ARRETES N°A201901 A A201927 ET DES MARCHES ATTRIBUES EN JANVIER 2019

AVENANT N°1 A LA CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RELATIVE A L AIRE D ACCUEIL DE CAMPING-CARS DE VILLANDRY

EQUIPEMENT SPORTIF DE PARCAY — MESLAY - RECONNAISSANCE DE L INTERET METROPOLITAIN - MODALITES DE FINANCEMENT ET DE REALISATION