Conseil municipal du 2022-11-28

SAINT — AVERTIN - PRAIRIE DE CANGE - BAIL RURAL ENVIRONNEMENTAL AU PROFIT DE L EARL LES MARAICHERS DE CANGE

JOUE LES TOURS — TRANSFERT D OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC METROPOLITAIN DE VOIES ET PARCELLES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION

FONDETTES — RUE EUGENE GOUIN DU N°18 AU N°48 -CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE ET LOIRE

LA RICHE — CONVENTION D OCCUPATION DU CHATEAU D EAU ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET TOTEM

FONDETTES — RUE DU SACRE -CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE ET LOIRE

CHANCEAUX SUR CHOISILLE — CONVENTION POUR L INSTALLATION D UN RELAI DE RADIOTELEPHONIE MOBILE SUR LE CHATEAU D EAU - AVENANT N° 1

PARCAY MESLAY — AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AUTOROUTIER POUR RENOUVELLEMENT DU RESEAU DES EAUX USEES ET POTABLE

LUYNES — PROJET IMMOBILIER LA BARBINIERE - CONVENTION DE RETROCESSION DE LA VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

APPROBATION DE L ACCORD DE PROGRAMMATION AVEC L AGENCE DE L EAU LOIRE BRETAGNE - QUALITE DES MASSES D EAU - REALISATION ETUDES ET TRAVAUX D EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT - 2023 - 2024

OPERATION PARTAGER ET VALORISER UN PATRIMOINE TOURANGEAU MAME - ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A LA MISSION VAL DE LOIRE.

APPROBATION DU REGLEMENT DU PARC DE LA GLORIETTE

TOURS — RUE DE RIVOLI - ACQUISITION DANS LE CADRE D UNE REGULARISATION DE VOIRIE AUPRES DE LA SOCIETE SNCF RESEAU

CONVENTION DE GESTION ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE POUR LES SERVICES RELEVANT DE LA COMPTETENCE VOIRIE ET A LA CONTINUITE DU TRAITEMENT HIVERNAL

TOURS — FINANCEMENT DE 54 LOGEMENTS PLS - RIVES SUD - PROGRAMMATION 2021 - (PLS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 4.730.994 00 € - TAUX DE GARANTIE 50 .

JOUE — LES-TOURS - ROUTE DE MONTS - ACQUISITIONS FONCIERES AUPRES DU SDIS

TOURS — ZONE D ACTIVITES MONCONSEIL - CESSION ILOT E

MODALITES DE GARANTIES DES EMPRUNTS DE LOGEMENTS LOCATIFS AIDES PAR TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE 2018-2023

JOUE LES TOURS — ROUTE DE MONTS - ACQUISITION FONCIERE

JOUE LES TOURS — FINANCEMENT DE 33 LOGEMENTS PLAI - LE LAC - (ACQUISITION-AMELIORATION) - PROGRAMMATION 2021 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLAI) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 1.312.856 00

JOUE LES TOURS — ROUTE DE NARBONNE - ACQUISITIONS DANS LE CADRE DE L AMENAGEMENT D UNE PISTE CYCLABLE AUPRES DE DIVERS PROPRIETAIRES

PROGRAMMATION DEFINITIVE DES AIDES PUBLIQUES A LA PIERRE DELEGUEES ET DU SOUTIEN AU LOGEMENT AIDE DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE - ANNEE 2022

SAINT — GENOUPH - FINANCEMENT DE 3 LOGEMENTS PLUS ET 1 LOGEMENT PLAI - L AUBERDIERE 2 - PROGRAMMATION 2018 - (PLUS-PLAI) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 659.460 00 € - TAUX DE GARANTIE 50 .

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES PRESTATIONS ET TRAVAUX LIES AU PATRIMOINE ARBORE URBAIN - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

TOURS — CARREFOUR DE VERDUN - ACQUISITION DANS LE CADRE D UNE REGULARISATION DE VOIRIE AUPRES DE LA SOCIETE SNCF VOYAGEURS

SAINT — PIERRE-DES-CORPS - AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DES MESURES SUPPLEMENTAIRES DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES

SAINT PIERRE DES CORPS — FINANCEMENT DE 66 LOGEMENTS (REHABILITATION DU PARC SOCIAL PUBLIC)-JACQUES PREVERT - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PAM ECO PRET - PAM COMPLEMENTAIRE) CAISSE DES DEPOTS ET C

LANCEMENT DE LA PROCEDURE D ELABORATION D UN PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D INFORMATION DES DEMANDEURS 2024 - 2029

PROGRAMMATION DES OPERATIONS DE REHABILITATION DU PARC SOCIAL AIDEES PAR TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE - ANNEE 2022

MISE A JOUR DES TARIFS DE LA CONVENTION D EMPRUNT D EQUIPEMENTS TECHNIQUES

ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2023 AU CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL - THEATRE OLYMPIA

JOUE — LES-TOURS - CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC VAL TOURAINE HABITAT POUR LA DEMOLITION DU BATIMENT 17-19 RUE PRADIER - PROJET NPNRU DE LA RABIERE

JOUE — LES-TOURS - TEMPS MACHINE - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2023 A L ASSO

SAINT — AVERTIN - PRAIRIE DE CANGE - PRET A USAGE AU PROFIT DU GAEC RECONNU LE PATOUILLARD

BALLAN — MIRE - CHAMBRAY-LES-TOURS - JOUE-LES-TOURS - SAINT AVERTIN - SAINT CYR SUR LOIRE - SAINT PIERRE DES CORPS - TOURS - OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DETAILS EN 2023 - AVIS DE TOURS METROPO

ADHESION CENTRE DE RESSOURCE POLITIQUE DE LA VILLE VILLES AU CARRE

APPROBATION D UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE GROUPE LA POSTE LA VILLE DE TOURS TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE LE SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE POUR UNE LOGISTIQUE URBAINE DURABLE

APPROBATION CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE TOURS 2021 2023

JOUE — LES-TOURS - CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2020-2022 SCENE DE MUSIQUES ACTUELLES LE TEMPS MACHINE - AVENANT N°1

TOURS — CONCLUSION D UNE CONVENTION DE GESTION DE LA HALTE ROUTIERE DE TOURS ET DU PARKING DES PEUPLIERS