Conseil municipal du 2023-04-17

FINANCEMENT DE 85 LOGEMENTS — CHAMBRES ETUDIANTES (REHABILITATION DU PARC SOCIAL PUBLIC) - RESIDENCE CHAMPS DE MARS - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PAM) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 1.089.000

CONVENTION D ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU CLUSTER POLEPHARMA

CONVENTION — CADRE DE PARTENARIAT PORTANT SUR L OBSERVATION ECONOMIQUE DU TOURISME - AVENANT N°2 - PARTICIPATION FINANCIERE 2023

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION AVEC LE CROUS POUR LE FESTIVAL CAMPUS EN FETE 2023

ADHESION A L ASSOCIATION FRANCAISE DE L ECLAIRAGE (AFE)

ADHESION A LA FEDERATION DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET REGIES (FNCCR) POUR L ECLAIRAGE PUBLIC

JOUE — LES-TOURS - FINANCEMENT DE 17 LOGEMENTS PLUS ET 25 LOGEMENTS PLAI - ILOT GRACIAS - PROGRAMMATION 2018 - (PLUS-PLAI) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 4.314.779 00 € - TAUX DE GARANTIE 50 .

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L ASSOCIATION POUR L OUTIL EN MAIN DE TOURAINE - ANNEE 2023

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L UNIVERSITE DE TOURS POUR L EVENEMENT DETOURS DES SCIENCES

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L ECOLE DES BEAUX ARTS TALM TOURS - ANNEE 2023

ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU TITRE DU SOUTIEN DE LA METROPOLE AUX MANIFESTATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES

CONVENTION D ATTRIBUTION DE SUBVENTION EVENEMENT POLYTECH 3D

BALISAGE ET VEILLE DES SENTIERS DE RANDONNEES PEDESTRES DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE - CONVENTION D OBJECTIFS AVEC LE COMITE DEPARTEMENTAL DE LA RANDONNEE PEDESTRE D INDRE-ET-LOIRE

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS ET DES ORGANISMES EXTERIEURS DE LA METROPOLE.

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L ASSOCIATION LES COMPAGNONS BATISSEURS CENTRE VAL DE LOIRE POUR LE DEPLOIEMENT DES DISPOSITIFS BRICOBUS ET SOLIBAT A DESTINATION DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS EN PRECA

TOURS — FINANCEMENT DE 9 LOGEMENTS - MOZAIK - PROGRAMMATION 2020 - GARANTIE D EMPRUNT PRET SOCIAL LOCATION ACCESSION (PSLA) - CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE - 134.500 00 € - TAUX DE GARANTIE 50 .

SAINT — AVERTIN - RUE DE L OISELET - ACQUISITION DANS LE CADRE D UNE REGULARISATION DE VOIRIE AUPRES DE BOUYGUES IMMOBILIER

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D UN MARCHE DE FOURNITURE D UN SYSTEME DE DEMATERIALISATION DES PROCEDURES DE DT DICT ET ATU - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

JOUE — LES-TOURS - RUE JEAN DE LA FONTAINE - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BL N°1009 DANS LE CADRE D UNE REGULARISATION DE VOIRIE

TOURS — RUE BENJAMIN CONSTANT - OPERATION DE REGULARISATION FONCIERE AUPRES DE TOURS HABITAT

JOUE — LES-TOURS - RUE DU MOULIN - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION AH N°714 ET 715 DANS LE CADRE D UNE REGULARISATION DE VOIRIE

PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE LOCATIVE SOCIALE ET D INFORMATION DES DEMANDEURS - APPROBATION DE L AVENANT 2

MARCHE D EXTENSION ET RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D EAU - PROTOCOLES TRANSACTIONNELS VISANT A PRENDRE EN CHARGE LA CONSEQUENCE DES HAUSSES IMPREVISIBLES DES COUTS DES MATIERES PREMIERES

NOTRE — DAME-D OE - LE MARAIS - ACQUISITION DANS LE CADRE DE LA PROTECTION HUMIDE DU MARAIS

PROGRAMMATION INITIALE DES AIDES PUBLIQUES A LA PIERRE DELEGUEES - ANNEE 2023

SAINT — GENOUPH - LIEUDIT LES MONTILS - ACQUISITION DANS LE CADRE DU PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL

TOURS — PROTOCOLE TRANSACTIONNEL PORTANT SUR LE DEGREVEMENT DE LA FACTURE D EAU D UN BIEN DE TOURS HABITAT

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE POUR LES SERVICES TECHNIQUES

AIDE 2023 A L AUDIT GLOBAL DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE EN FAVEUR DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES

NOTRE — DAME-D OE - CONVENTION DE RETROCESSION DE LA VOIRIE ET RESEAUX DIVERS ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LA SOCIETE NEXITY DANS LE CADRE DU PROJET IMMOBILIER LES CHARMILLES - TRANCHE 2

FONDETTES — AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - CESSION AU PROFIT DE L EPFL DU VAL DE LOIRE

SAINT — AVERTIN - RUE DE CORMERY - ECHANGE D EMPRISES FONCIERE DANS LE CADRE D UNE REGULARISATION DE VOIRIE AVEC LA SNC LE DOMAINE DES CLAIES