Conseil municipal du 2023-04-04

SOUSCRIPTION AU FONDS LOIRE VALLEY INVEST II

BUDGET PRINCIPAL — BUDGET PRIMITIF 2023

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L EXERCICE 2022 DU BUDGET PRINCIPAL ET AFFECTATION DU RESULTAT.

REGIES DE RECETTES ET AVANCES AIRES D ACCUEIL GENS DU VOYAGE - REMISE GRACIEUSE

PARTICIPATION DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE A L AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SEM REGIONALE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS PRIVES

BUDGET CREMATORIUM — BUDGET PRIMITIF 2023

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L EXERCICE 2022 DU BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM ET AFFECTATION DU RESULTAT.

ACQUISITION DE PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE (SCCV) LUXEMBOURG PAR TOURS HABITAT

BUDGET PRINCIPAL — AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET PRIMITIF 2023

BUDGET ASSAINISSEMENT — AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET PRIMITIF 2023

BUDGET ASSAINISSEMENT — BUDGET PRIMITIF 2023

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L EXERCICE 2022 DU BUDGET ANNEXE DE L EAU ET AFFECTATION DU RESULTAT.

FIXATION DU PRODUIT FISCAL 2023 DE TAXE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)

PARTICIPATION DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT AU TITRE DE LA COMPETENCE EAUX PLUVIALES EXERCEE PAR LE SERVICE ASSAINISSEMENT

EXERCICE 2023 — FIXATION DES TAUX DE FISCALITE

BUDGET EAU POTABLE — AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET PRIMITIF 2023

BUDGET EAU POTABLE — BUDGET PRIMITIF 2023

DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 2023

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L EXERCICE 2022 DU BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT ET AFFECTATION DU RESULTAT.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DE L EXERCICE 2022 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES DE L ASSAINISSEMENT DE L EAU ET DU CREMATORIUM.

AVANCES DE TRESORERIE DU BUDGET PRINCIPAL AUX BUDGETS ANNEXES DE L EAU POTABLE ET DE L ASSAINISSEMENT

TOURS — CENTRE AQUATIQUE DU LAC - CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - APPROBATION AVENANT N°2

RESEAUX WIFI PUBLIC — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LE SMO VAL DE LOIRE NUMERIQUE - CONSTITUTION D UN GROUPEMENT DE COMMANDE

LA RICHE — CENTRE AQUATIQUE CARRE D O - CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - APPROBATION DE L AVENANT N°1

APPROBATION DU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC AVEC LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TOURS VAL DE LOIRE TOURISME 2023-2027

LUYNES — PISCINE NORDIQUE LES THERMES - CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - APPROBATION AVENANT N°2

FONDETTES — APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 DU PLU

TOURS — GOLF DE LA GLORIETTE - CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - APPROBATION DE L AVENANT N°2

LA RICHE — CENTRE AQUATIQUE CARRE D O - CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 2016-2021 - SOLDE DE TOUT COMPTE

LA RICHE — DEFINITION DES MODALITES DE CONCERTATION PREALABLE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°1 DU PLU

PROJET D AMENAGEMENT DE LA VOIE DE DESSERTE DU PLATEAU ENTRE FONDETTES ET LUYNES - BILAN DE LA CONCERTATION ET CHOIX DU TRACE

FONDETTES — PISCINE L O BLEUE - CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - APPROBATION AVENANT N°1

DECLARATION SANS SUITE DE LA PROCEDURE POUR LA CONCESSION DE SERVICES POUR LA GESTION ET L EXPLOITATION DE LA PISCINE NORDIQUE LES THERMES A LUYNES - RELANCE DE LA PROCEDURE ET APPROBATION DU PRINCIPE

PROGRAMME D ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS DU TERRITOIRE A RISQUE IMPORTANT DE TOURS - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES

COMPTE RENDU DES DECISIONS ADOPTEES PAR LE BUREAU DANS SA SEANCE DU 13 FEVRIER DES DECISIONS N°D2023-01 A D2023-07 ET DES MARCHES ATTRIBUES EN JANVIER ET FEVRIER 2023

AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DE PROTECTION DE L ATMOSPHERE DE L AGGLOMERATION TOURANGELLE 2019-2030

CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE (CRTE) - AVENANT N°1 - ADOPTION ET SIGNATURE

SAINT — PIERRE-DES-CORPS - CONVENTION FINANCIERE D ACCOMPAGNEMENT DES PROPRIETAIRES DANS LE CADRE DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES

CREATION D UNE MISSION DE MEDIATION

MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL

RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - ANNEE 2022

APPROBATION D UNE CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE (CCTOVAL) RELATIVE A L ETUDE D UN AMENAGEMENT CYCLABLE EN RIVE DROITE DE LA LOIRE