Conseil municipal du 2021-10-28

TOURS — FINANCEMENT DE 20 LOGEMENTS ET 20 PLACES-LITS - FOYER JEUNE TRAVAILLEUR - HAUTS STE RADEGONDE - PROGRAMMATION 2019 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLAI) CDC - 417.145 00 € - TAUX DE GARANTI

TOURS — FINANCEMENT DE 3 LOGEMENTS PLUS ET 2 LOGEMENTS PLAI - AMARELLA-PLAUDERIE BAT D - (CONSTRUCTION NEUVE EN V.E.F.A.) - PROGRAMMATION 2019 - (PLUS-PLUS FONCIER-PLAI - PLAI FONCIER) CDC - 726.000 0

APPROBATION DU PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT 2021-2023 DU TEMPS MACHINE

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L UNIVERSITE DE TOURS (POLYTECH TOURS) - FONCTIONNEMENT CHAIRE INDUSTRIE DU FUTUR

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L UNIVERSITE DE TOURS - RENTR ECOLO - ORGANISATION DE LA FRESQUE CLIMAT

SUBVENTION ACTIONS INCLUSION NUMERIQUE

CHAMBRAY LES TOURS — FINANCEMENT DE 10 LOGEMENTS PLUS ET 5 LOGEMENTS PLAI - LA GUIGNARDIERE LOT A4 - (CONSTRUCTION NEUVE EN V.E.F.A.) - PROGRAMMATION 2019 - CDC - 1.542.000 00 € - TAUX 50

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L ASSOCIATION DIGITAL LOIRE VALLEY

CHAMBRAY LES TOURS — FINANCEMENT DE 18 LOGEMENTS PLUS ET 7 LOGEMENTS PLAI - ODYSSEE - PROGRAMMATION 2020 - (PLUS-PLUS FONCIER - PLAI-PLAI FONCIER-BOOSTER) CDC - 2.770.010 00 € - TAUX DE GARANTIE 50 .

ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE METROPOLITAIN POUR LA CULTURE

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L UNIVERSITE DE TOURS - SALON NOUVELLE VIE PROFESSIONNELLE 37

CHAMBRAY LES TOURS — FINANCEMENT DE 7 LOGEMENTS PLS - LA GUIGNARDIERE LOT A4 - (CONSTRUCTION NEUVE EN V.E.F.A.) - PROGRAMMATION 2019 - CDC - 776.077 00 € - TAUX DE GARANTIE 50 .

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES ET SOUTIEN DE LA METROPOLE AUX MANIFESTATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES

TOURS — FINANCEMENT DE 6 LOGEMENTS PLUS ET 2 LOGEMENTS PLAI - AMARELLA - PLAUDERIE BAT C - (CONSTRUCTION NEUVE EN V.E.F.A.) - PROGRAMMATION 2017 - (PLUS-PLUS FONCIER - PLAI - PLAI FONCIER) CDC - 726.0

CONVENTION AVEC L ETAT POUR L ATTRIBUTION D UNE AIDE FINANCIERE POUR LA GESTION DES AIRES D ACCUEIL

TOURS — FINANCEMENT DE 20 LOGEMENTS - PENSION DE FAMILLE CLOS MOREAU - PROGRAMMATION 2019 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLAI) CDC - 1.075.683 00 € - TAUX DE GARANTIE 50 .

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L UNIVERSITE DE TOURS - JOURNEES DELOCALISEES DE L ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L UNIVERSITE DE TOURS - DISPOSITIF CA S ANIME AU CAMPUS

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A LA CITE DES FORMATIONS

TOURS — RUE DES DROITS DE L HOMME - ACQUISITION DANS LE CADRE DE LA RETROCESSION DES ESPACES COMMUNS AUPRES DE L AFUL TERRA BLANCA

PROGRAMMATION COMPLEMENTAIRE 2021 DES AIDES PUBLIQUES A LA PIERRE DELEGUEES ET DES OPERATIONS RELEVANT DE LA RECONSTITUTION DE L OFFRE DEMOLIE DANS LE CADRE DU NPNRU DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

PARCAY MESLAY — RUE DE LA MAIRIE - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE ET LOIRE

CONVENTION ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE RELATIVE A LA CONTINUITE DU TRAITEMENT HIVERNAL DES VOIES DEPARTEMENTALES METROPOLITAINES ENTRE LE 29 NOVEMBRE 2021 ET

CONVENTION DE GESTION 2022 ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE POUR LES SERVICES RELEVANT DE LA COMPETENCE VOIRIE TRANSFEREE AU 1ER JANVIER 2018

JOUE LES TOURS — ALLEE DU CLOS DE LA BONNETIERE - ACQUISITION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES EQUIPEMENTS COMMUNS AUPRES DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU CLOS DES VIGNES

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L ACHAT DE PAPIER - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

CESSION A TITRE GRATUIT DES CHIENS ABANDONNES DE 1ERE CATEGORIE PROVENANT DU SERVICE COMMUN DE FOURRIERE ANIMALE- CONVENTION ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET L ASSOCIATION PAIX ANIMALE

CONVENTION DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE ET LOIRE - RUE DU CHATEAU D EAU - PARCAY MESLAY

CHAMBRAY — LES-TOURS - PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL - MISE A DISPOSITION DE MODULAIRES AGRICOLES POUR UNE EXPLOITATION MARAICHERE MUNICIPALE

PARCAY MESLAY — CHANCEAUX SUR CHOISILLE - CESSION DE FONCIER A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TRI VAL DE LOIRE