Conseil municipal du 2021-12-02

CHAMBRAY LES TOURS — FINANCEMENT DE 8 LOGEMENTS PLUS ET 13 LOGEMENTS PLAI - PLEIN R - (CONSTRUCTION NEUVE EN V.E.F.A.) - PROGRAMMATION 2019 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF - CDC - 1.582.136 00 € - T

TOURS — FINANCEMENT DE 82 LOGEMENTS (REHABILITATION DU PARC SOCIAL PUBLIC) - TOURS HABITAT - RESIDENCE LABADIE - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PAM-PAM ECO) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 1.90

S IMPLANTER EN TOURAINE — SUBVENTION A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE TOURAINE

FINANCEMENT DU CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES - SPL TRI VAL DE LOIR(E) - PROGRAMMATION 2020 - PRETS BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE - 23.316.500 00 € - TAUX DE GARANTIE 50 (945.521-2

AIDE AU FONCTIONNEMENT DE L OBSERVATOIRE DES LOYERS DU PARC PRIVE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE LA CHAMBRE D AGRICULTURE D INDRE-ET-LOIRE ET L ASSOCIATION AGRICULTURE ET GASTRONOMIE - SUBVENTION

AVENANT N°1 A LA CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS 2019-2021 AVEC L ECOLE SUPERIEURE D ART ET DE DESIGN TALM TOURS.

SOUTIEN DE LA METROPOLE AU SPORT DE HAUT NIVEAU SUBVENTION AU CHAMBRAY TOURAINE HANDBALL

ROCHECORBON — CONVENTION DE FINANCEMENT PAR L ETAT DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION D UNE VOIE VERTE EN BORD DE LOIRE ENTRE LA BEDOIRE ET LA LIMITE COMMUNALE AVEC TOURS

ADHESION DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE A L ASSOCIATION VILLES AU CARRE

SOUTIEN DE LA METROPOLE AUX MANIFESTATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES

CONVENTION — CADRE DE PARTENARIAT 2021 PORTANT SUR L OBSERVATION ECONOMIQUE DU TOURISME ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL D INDRE-ET-LOIRE ET LE COMITE REGIONAL DU TOURISME CE

ROCHECORBON — FINANCEMENT DE 3 LOGEMENTS PLUS ET 1 LOGEMENT PLAI - ALLEE DU FERRE - PROGRAMMATION 2018 - (PLUS - PLUS FONCIER - PLAI - PLAI FONCIER - BOOSTER) CDC - 625.971 00 € - TAUX 50 .

PROGRAMMATION DES OPERATIONS DE REHABILITATION DU PARC SOCIAL AIDEES PAR TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE - ANNEE 2021

AIDE AU FONCTIONNEMENT DE LA FICOSIL POUR L ANNEE 2021

FINANCEMENT DU CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES - SPL TRI VAL DE LOIR(E) - PRETS CAISSE D EPARGNE LOIRE-CENTRE - 23.316.500 00 € - GARANTIE DE 3.860.987 81€

MAISON DES CADRES D INDRE ET LOIRE — CONVENTION DE PARTENARIAT 2021.

PROGRAMMATION DEFINITIVE DES AIDES PUBLIQUES A LA PIERRE DELEGUEES ET DU SOUTIEN AU LOGEMENT AIDE DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE - ANNEE 2021

FONDETTES — RUE FERNAND BRESNIER - ACQUISITION DE LA PARCELLE BT 586 DANS LE CADRE D UN AMENAGEMENT DE VOIRIE

DEMANDE D AVIS CONFORME DU PROJET DE PLAN D ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS (PAVE) DE LA COMMUNE DE SAVONNIERES

PROTOCOLE TRANSACTIONNEL — FOIRE DE TOURS 2021

SAINT — AVERTIN - RUE GERMAINE RICHIER - ACQUISITION DANS LE CADRE DE LA RETROCESSION DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT «L AUBINIERE VILLAGE» AUPRES DE S.A.R.L. CREA TERRE

PARCAY — MESLAY-RUE DE FRASNE- CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE ET LOIRE

FONDETTES — RUE DU CARROI VAU - ACQUISITION DES PARCELLES YB 458 ET 460 DANS LE CADRE D UNE REGULARISATION DE VOIRIE

TOURS — RUE DES BORDIERS - ACQUISITION DANS LE CADRE D UN AMENAGEMENT DE VOIRIE AUPRES DE LA SCCV LE CAULAINCOURT

TOURS — RUE DE LA CHEVALERIE - ACQUISITION DANS LE CADRE D UNE REGULARISATION DE VOIRIE AUPRES DE MARIGNAN RESIDENCES

PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D INFORMATION DES DEMANDEURS 2017-2022 INTEGRANT UN SYSTEME DE COTATION - APPROBATION D UN AVENANT

LUYNES — RUE VICTOR HUGO DU N°11 AU N°1 BIS (TRANCHE 2)-CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE ET LOIRE

JOUE — LES-TOURS - LE GLATINET - CONCLUSION D UN PRET A USAGE

CONVENTION DE CESSION A LA SOCIETE ENEDIS D UN ORTHOPHOTOPLAN HAUTE RESOLUTION SUR LE TERRITOIRE DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

FONDETTES — LES DEUX CROIX - CESSION DANS LE CADRE DE LA COMMERCIALISATION DES LOTS DU PARC D ACTIVITES

OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DETAIL EN 2022 - AVIS DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE RELATIF AUX SAISINES DES VILLES DE BALLAN-MIRE CHAMBRAY-LES-TOURS JOUE-LES-TOURS SAINT-CYR-SUR-LOIRE SAI