CM

26 novembre 2021

Urs 1 délibération

1

délibérations

1

Autres decisions

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (1)

Autres decisions 1 délibération
21

Octroi de la Protection Fonctionnelle A Monsieur Wilfried Schwartz au Titre de l Article l 2123-35 du Code General des Collectivites Territoriales

📬 Suivre Urs

Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.