Conseil municipal du 2021-11-26

Urs 26 novembre 2021 1 délibération
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1 délibérations - OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE A MONSIEUR WILFRIED SCHWARTZ AU TITRE DE L ARTICLE L 2123-35 DU CODE GENERAL DES

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OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE A MONSIEUR WILFRIED SCHWARTZ AU TITRE DE L ARTICLE L 2123-35 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

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