Conseil municipal du 2025-11-05

Urs 5 novembre 2025 4 délibérations
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Résumé

Synthèse

4 délibérations - Autorisation d'ester en justice : requête en référé experstise philippe Vorkaufer C/SDIS29 - Autorisation à ester en justice : agression physique et verbale à l'encontre de l'équipage d'un VSAV du CIS de Brest et - Convention de mise à disposition de locaux entre le SDIS du Finistère et la commune de Melgven : autorisation de signatu - Autorisation à ester en justice : agession physique à l'encontre de l'équipage d'un VSAV du CIS de Brest

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Délibérations (4)

📄 Autres decisions 3 délibérations
81

Autorisation à ester en justice : agession physique à l'encontre de l'équipage d'un VSAV du CIS de Brest

82

Autorisation à ester en justice : agression physique et verbale à l'encontre de l'équipage d'un VSAV du CIS de Brest et appel malveillant

83

Autorisation d'ester en justice : requête en référé experstise philippe Vorkaufer C/SDIS29

🌱 Environnement 1 délibération
80

Convention de mise à disposition de locaux entre le SDIS du Finistère et la commune de Melgven : autorisation de signature

WEB megalis:2025:3115:2025-11-05
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