CM
5 novembre 2025
Urs
4 délibérations
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délibérations
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Autres decisions
1
Environnement
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Délibérations (4)
Autres decisions
3 délibérations
81
Autorisation à ester en justice : agession physique à lencontre de léquipage d'un VSAV du CIS de Brest
82
Autorisation à ester en justice : agression physique et verbale à lencontre de léquipage d'un VSAV du CIS de Brest et appel malveillant
83
Autorisation dester en justice : requête en référé experstise philippe Vorkaufer C/SDIS29
Environnement
1 délibération
80
Convention de mise à disposition de locaux entre le SDIS du Finistère et la commune de Melgven : autorisation de signature
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