Conseil municipal du 2025-07-03

Urs 3 juillet 2025 6 délibérations
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6

délibérations

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Environnement

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Autres decisions

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Sécurité

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Autorisation d'ester en justice : affaires agression physique et verbale à l'encontre de l'équipage d'un VSAV du CIS de - Convention entre le SDIS 29 et la Communauté de communes "Haut-Léon Communauté" pour les travaux de rénovation partielle - Autorisation d'ester en justice : affaires agression physique et verbale à l'encontre de l'équipage d'un VSAV du CIS de - Acte de transfert de biens entre la commune de PLOMEUR et le SDIS 29 : autorisation de signature - Convention relative à la participation au dispositif de défense de la forêt contre l'incendie entre l'office national de - Convention de partenariat entre l'entente VALABRE et le SDIS 29 relative au déploiement de capteurs de détection des feu

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Délibérations (6)

🌱 Environnement 3 délibérations
47

Convention de partenariat entre l'entente VALABRE et le SDIS 29 relative au déploiement de capteurs de détection des feux de forêts : autorisation de signature

49

Acte de transfert de biens entre la commune de PLOMEUR et le SDIS 29 : autorisation de signature

52

Convention entre le SDIS 29 et la Communauté de communes "Haut-Léon Communauté" pour les travaux de rénovation partielle de la toiture du CIS de Saint-Pol-de-Léon : autorisation de signature

📄 Autres decisions 2 délibérations
50

Autorisation d'ester en justice : affaires agression physique et verbale à l'encontre de l'équipage d'un VSAV du CIS de Saint-Pol-de-Léon

51

Autorisation d'ester en justice : affaires agression physique et verbale à l'encontre de l'équipage d'un VSAV du CIS de BREST

🛡️ Sécurité 1 délibération
48

Convention relative à la participation au dispositif de défense de la forêt contre l'incendie entre l'office national des forêts et le SDIS 29 : autorisation de signature

WEB megalis:2025:3115:2025-07-03
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