Conseil municipal du 2025-06-03

Urs 3 juin 2025 8 délibérations
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8

délibérations

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Environnement

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Autres decisions

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Finances & Budget

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Critères d'attribution de don de matériels et/ou véhicules aux associations - Autorisation d'ester en justice : requête en référé expertise Philippe Vorkaufer/C/SDIS29 - Autorisation d'ester en justice : affaire agression physique et verbale à l'encontre de l'équipage du VSAV du CIS de CHA - Convention relative à l'emploi intégré du feu entre le SDIS 29 et SDIS 56 : autorisation de signature - Accord-cadre relatif au renouvellement de l'infrastructure opérationnelle : autorisation de signature - Ligne de trésorerie 2025 - Convention entre l'Etat et le SDIS 29 sans le cadre des missions du système national d'observation de la sécurité des ac - Autorisation d'ester en justice : affaire agression physique et verbale à l'encontre de l'équipage du VSAV du CIS de BRE

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Délibérations (8)

🌱 Environnement 3 délibérations
40

Accord — cadre relatif au renouvellement de l'infrastructure opérationnelle : autorisation de signature

41

Convention relative à l'emploi intégré du feu entre le SDIS 29 et SDIS 56 : autorisation de signature

42

Autorisation d'ester en justice : affaire agression physique et verbale à l'encontre de l'équipage du VSAV du CIS de CHATEAUNEUF-DU-FAOU

📄 Autres decisions 2 délibérations
43

Autorisation d'ester en justice : affaire agression physique et verbale à l'encontre de l'équipage du VSAV du CIS de BREST

44

Autorisation d'ester en justice : requête en référé expertise Philippe Vorkaufer/C/SDIS29

💶 Finances & Budget 1 délibération
39

Ligne de trésorerie 2025

🤝 Vie associative 1 délibération
45

Critères d'attribution de don de matériels et/ou véhicules aux associations

🛡️ Sécurité 1 délibération
46

Convention entre l'Etat et le SDIS 29 sans le cadre des missions du système national d'observation de la sécurité des activités nautiques (SNOSAN)

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