Conseil municipal du 2024-04-09

21 délibérations - budget principal : adoption du budget primitif - BUDGET 2024 : Vote du taux des trois taxes locales pour 2024 - Budget annexe de l'écoquartier : Adoption du budget primitif - Budget annexe de l'écoquartier : approbation du compte financier unique - Demande de fonds de concours de fonctionnement pour la piscine municipale auprès de Tours Métropole Val de Loire - Identification des zones d'accélération des énergies renouvelables sur Chambray-lès-Tours - Acquisition parcelle AD164 située au 12 rue Claude Chappe - Approbation du règlement cadre relatif à la mise à disposition du service déclaloc auprès de Tours Métropole Val de Loir - Approbation du règlement cadre relatif à la mise à disposition du service Déclaloc auprès de Tours Métropole Val de Loir - Dérogation à l'organisation de la semaine scolaire - Demande de fonds de concours de droit commun 2024 auprès de Tours Métropole Val de Loire - Actualisation du tableau des autorisations de programme et crédits de paiement - Budget 2024 : Vote du taux des trois taxes locales pour 2024 - Budget annexe de l'écoquartier 2024 : adoption du budget primitif - Budget principal 2024 : adoption du budget primitif - Budget annexe de l'écoquartier : approbation du compte financier unique - Neutralisation des amortissements des subventions d'investissement versées pour l'année 2024 - Budget principal 2023 : Approbation du Compte financier unique - Budget annexe de l'écoquartier 2023 : affectation du résultat - Budget principal 2023 : affectation du résultat