6 novembre 2024
7
délibérations
3
Environnement
3
Autres decisions
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Accords — cadres relatifs à lapprovisionnement en carburant des véhicules : autorisation de signature
Accord — cadre relatif à la maintenance des logiciels de la société START : autorisation de signature
Contrat relatif aux modalités de financement et de recouvrement au titre des services de NexSIS : autorisation de signature
Demande dadmission en non valeur
Autorisation dester en justice : affaire agression verbale et menaces à lencontre de léquipage d'un VSAV de Plabennec
Autorisation dester en justice : requête en référé suspension David MARCHAL C/SDIS 29
Autorisation dester en justice : affaire agression verbale et menaces à lencontre de léquipage d'un VSAV du CIS de Carhaix
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