Conseil municipal du 2024-10-02
12
délibérations
7
Autres decisions
5
Environnement
Synthèse
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Autorisation d'ester en justice : affaire agression verbale et menaces à l'encontre de l'équipage d'un VSAV du CIS de Camaret sur Mer
Autorisation d'ester en justice : affaire menaces à l'encontre de l'équipage d'un VSAV du CIS de Moëlan sur Mer et appels malveillant
Autorisation d'ester en justice : affaire agression physique et verbale à l'encontre de l'équipage d'un VSAV du CIS de Brest
Autorisation d'ester en justice : agression physique et verbale à l'encontre de l'équipage d'un VSAV du CIS de Douarnenez
Autorisation d'ester en justice : appel malveillant
Autorisation d'ester en justice : requête en annulation - Olivier OLLIVIER C/ SDIS 29
Autorisation d'ester en justice : requête en annulation - David MARCHAL C/ SDIS 29
Avenants aux marchés de travaux pour la construction du Centre de Formation Départemental : autorisation de signature
Avenant N°1 au marché 23 — 52AO fourniture et installation d'une tour de manoeuvres modulaire : autorisation de signature
Emprunt pour le financement du Centre de Formation Départemental : autorisation de signature
Convention cadre de collaboration entre le SDIS 29 et le CEDRE : autorisation de signature
Demande de subvention au titre du Fonds Vert pour l'acquisition de drones thermiques : autorisation de signature
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