3 avril 2024
11
délibérations
5
Autres decisions
3
Environnement
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Adhésion au groupement d'intérêt public (GIP) Midi Picardie Indormatique (MiPih)
Autorisation dester en justice : affaire agression physique et menaces à lencontre de léquipage d'un VSAV du CIS de Brest
Autorisation dester en justice : affaire agression physique et menaces à lencontre de léquipage d'un VSAV du CIS de Brest
Autorisation dester en justice : requête en annulation - Gaëlle ESCOFFIER c/sdis29
Autorisation dester en justice : requête en référé suspension - Gaëlle ESCOFFIER c/sdis29
Avenant aux marchés de travaux pour la construction du Centre de Formation Départemental : Autorisation de signature
Accord — cadre relatif aux études de travaux, fournitures et maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) : autorisation de signature
Accord — cadre relatif à l'acquisition, la pose & la maintenance des pylônes et antennes de radiocommunications : autorisation de signature
Dissolution du SIVU pour le CIS de Briec de lOdet - Attribution en pleine propriété
Bail entre le SDIS 29 et la chambre dagriculture de région Bretagne relative aux modalités doccupation des locaux du Centre de Formation Départemental par les ervices de la chambre dagriculture : A
Attribution d'une subvention à loeuvre des pupilles
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