Conseil municipal du 2024-11-28
11
délibérations
3
Environnement
3
Autres decisions
2
Ressources humaines
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (11)
Convention spéciale de déversement - Ets BRIENT
Réforme des redevances des Agences de l'Eau
Rapport Prix et Qualité de Service Assainissement Collectif 2023 (RPQS-AC)
SDE 35 Rue Vincent Grellé
SDE 35 Convention Avenue Kleber
Approbation du PV
ISFE Filière Police
Convention de mise à disposition de personnel à Couesnon Marches de Bretagne
Convention MAD des salles de sports à Couesnon Marches de Bretagne
Décision modificative n°2 Budget principal
Attribution des lots — Marché des assurances
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