28 novembre 2024
11
délibérations
3
Environnement
3
Autres decisions
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Convention spéciale de d'éversement - Ets BRIENT
Réforme des redevances des Agences de lEau
Rapport Prix et Qualité de Service Assainissement Collectif 2023 (RPQS-AC)
SDE 35 Rue Vincent Grellé
SDE 35 Convention Avenue Kleber
Approbation du PV
ISFE Filière Police
Convention de mise à disposition de personnel à Couesnon Marches de Bretagne
Convention MAD des salles de sports à Couesnon Marches de Bretagne
Décision modificative n°2 Budget principal
Attribution des lots — Marché des assurances
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