Conseil municipal du 2024-02-20
Val d'Anast
20 février 2024
4 délibérations
4
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- D_droit de préemption_DIA 2024-07_3 Résidence des Primevères - Maure de Bretagne_YL 210
- D_Décision droit de préemption_38 rue de Lohéac - Maure de Bretagne_AC 346 et AC 352
- D_Décision droit de préemption_DIA 2024-05_4 et 6 rue de Paris - Maure de Bretagne_AB 317 et AB 318
- D_décision droit de préemption_DIA 2024-04_30 Avenue de l'Hippodrome - Maure de Bretagne_YL 156
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Urbanisme & Travaux
4 délibérations
2024
D_droit de préemption_DIA 2024 — 07_3 Résidence des Primevères - Maure de Bretagne_YL 210
2024
D_Décision droit de préemption_38 rue de Lohéac - Maure de Bretagne_AC 346 et AC 352
2024
D_Décision droit de préemption_DIA 2024 — 05_4 et 6 rue de Paris - Maure de Bretagne_AB 317 et AB 318
2024
D_décision droit de préemption_DIA 2024 — 04_30 Avenue de l'Hippodrome - Maure de Bretagne_YL 156
WEB
megalis:2024:13295:2024-02-20
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