CM
20 février 2024
Val d'Anast
4 délibérations
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Urbanisme & Travaux
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Délibérations (4)
Urbanisme & Travaux
4 délibérations
2024
D_droit de préemption_DIA 2024 — 07_3 Résidence des Primevères - Maure de Bretagne_YL 210
2024
D_Décision droit de préemption_38 rue de Lohéac - Maure de Bretagne_AC 346 et AC 352
2024
D_Décision droit de préemption_DIA 2024 — 05_4 et 6 rue de Paris - Maure de Bretagne_AB 317 et AB 318
2024
D_décision droit de préemption_DIA 2024 — 04_30 Avenue de lHippodrome - Maure de Bretagne_YL 156
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