9 décembre 2022

Marchés publics et avenants conclus par le Département

Convention de groupement de commande entre le Département des Alpes de Haute-Provence et le SDIS des Alpes de Haute-Provence pour la passation d'un accord de cadre de produits et de matériels d'entretien

Adhésion à la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl)

Renouvellement de convention de mise à disposition

Adoption du procès verbal de la Commission permanente du 21 octobre 2022

Renouvellement adhésion au groupement d'achat d'électricité de l'UGAP vague 4

Intervention du Département en matière de prophylaxie collective vétérinaire

Amélioration de la desserte forestière privée

Contractualisation: Urgences

Contractualisation: Communes isolées - Pontis

Autorisation à la Présidente pour solliciter les partenaires de l'offre de services proposée dans le cadre du Programme Avenir Montagne Ingénierie

Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : Programme Départemental de Maintenance 2022

Manifestations promotionnelles agricoles et touristiques

Avenant n°1 à la convention relative aux actions de lutte contre la précarité énergétique dans le département des Alpes de Haute-Provence

Programmation 2023 — 2029 sur lhabitat inclusif

Résidence autonomie — CPOM 2023-2026

Contractualisation : étude pré — opérationnelle d'Opération Programmée d'Amélioration de lHabitat sur le territoire de la commune de Seyne

Partenariat avec les clubs évoluant dans les différents championnats de France 2022/2023 - deuxième répartition

Appel à projet IMPACT 2024 — "Bouge ton regard sur ma différence"

Opération de Revitalisation du Territoire - CCVUSP

Convention d'Opération de Revitalisation du Territoire - CCAPV

Opération de Revitalisation du Territoire - PAA

Adhésion au CSIRT

Commune de Méolans — Revel - Rectification de la chaussée RD900 PR73+100 - Déclaration d'Utilité Publique

Feader — Leader 2014-2023 Gal Sisteronais Buech

Feader — Leader 2014-2023 Gal Pays Dignois

Feader — Leader Gal Grand Verdon

Feader — Leader 2014-2023 Gal Haute Provence Luberon

Transfert de domanialité — Commune des Thuiles - RD 309

Commune de La Motte du Caire — Emplacements réservés

Marchés publics et avenants conclus par le Département

RIFSEEP — Mise à jour

Approbation des autorisations d'engagement et de programme (BP 2023)

Admissions en non valeur

Reprise et constitution de provisions comptables

Passage à l'instruction comptable M57

Modification du règlement intérieur

Convention cadre triennale 2023 — 2025 et convention d'application annuelle 2023 entre le Département et l'Agence de développement 04

Dotation relative à la qualité du service rendu aux usagers par les SAAD préfigurateurs

Approbation de l'extension du périmètre du Syndicat mixte des villages et cités de caractère : Adhésion de trois nouvelles communes

Subvention à l'amicale du personnel du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence au titre de l'année 2023

Subvention à l'association mutuelle de retraite des conseillers généraux au titre de l'année 2023

Transfert garantie d'emprunt accordée à APPASE au profit de COALLIA

Tarification 2023 de prestations du laboratoire vétérinaire départemental

Convention de partenariat et subvention de fonctionnement 2023 versée à l'association Parrain Par Mille

Subvention de fonctionnement à l'Union Départementale 04 des Amicales des Alpes de Haute-Provence pour le Don de Sang Bénévole

Financement des centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC) 2022

Tarifs des musées départementaux

Programme d'actions 2022 — subvention de fonctionnement à la radio associative Fréquence Mistral

Répartition des subventions dans le cadre du dispositif "Théâtre, Danse et Cirque au collège" pour l'année scolaire 2022/2023

Participation au Syndicat Mixte du Conservatoire à rayonnement départemental Olivier Messiaen au titre de l'exercice 2023

Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire - Dernière répartition 2022

Théâtre Durance : convention annuelle d'objectifs et de moyens et subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2023

Centre d'astronomie de Saint Michel l'Observatoire : renouvellement de la convention annuelle d'objectifs et de moyens au titre de l'exercice 2023

Contractualisation 2021 — 2023 avec le territoire de Durance Luberon Verdon Agglomération : dernière répartition au titre de l'exercice 2022

Contractualisation 2021 — 2023 avec le territoire de Provence Alpes Agglomération : dernière répartition au titre de l'exercice 2022

Convention attributive d'une subvention d'investissement par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur au Département des Alpes de Haute-Provence sur le recalibrage, la rénovation et la sécurisation routière des voies sur berge, Quai de l 'Ubaye et Chemin des Colporteurs à Barcelonnette

Budget primitif de l'exercice 2023

Délégation à la Présidente du Conseil départemental en matière de gestion de la dette et de la trésorerie

Avenant à la convention de cofinancement de restructuration de la cité mixte André Honnorat à Barcelonnette

Contrat départemental de solidarité territoriale 2021-2023 avec le territoire de Provence Alpes Agglomération : projet de patinoire réversible à Montclar

Mise en œuvre du Dispositif régional d'observation sociale (DROS) au titre de l'année 2022 - Participation du Département

Fonds de solidarité pour le logement 2022 : participation du Département et règlement intérieur

Convention annuelle d'objectifs et de moyens 2023 entre l'Etat et le Département des Alpes de Haute-Provence relative aux dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle

Convention de mandat relative à la gestion de l'aide au poste octroyée par le Département des Alpes de Haute-Provence pour les structures porteuses d'ateliers et chantiers d'insertion

Adoption du Plan départemental d'action pour le logement et lhébergement des personnes défavorisées pour la période 2023-2028

Convention de coopération entre Pôle emploi et le Département des Alpes de Haute-Provence pour l'insertion sociale et professionnelle des demandeurs d'emploi - Démarche globale de l'accompagnement

Subventions aux organismes œuvrant en faveur de l'insertion des bénéficiaires du rSa pour l'année 2022

Mise en place de l'aide à la vie partagée en faveur des personnes âgées ou en situation de handicap faisant le choix dhabiter dans un habitat inclusif

Bientraitance des personnes âgées et personnes handicapées - Subvention ALMA 04 05 83 84

Dotation spécifique enseignants référents du parcours des élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire - Année scolaire 2022-2023

Fonds commun des services dhébergement

Prestations d'actions sociales — Attribution des titres restaurant et règlement fixant les conditions d'attribution

Protection sociale complémentaire : maintien de la participation employeur pour les contrats individuels de prévoyance pour l'année 2023

Nouvelles orientations du Programme départemental d'insertion

FODAC 2023 — révision du coefficient de solidarité communal et modification du règlement

Convention cadre "Veille et animation foncière en forêt" entre le Département des Alpes de Haute-Provence et la SAFER

Convention d'association OUIFORM, patrimoine commun de la formation professionnelle

Convention d'adhésion à l'outil OuiForm, patrimoine commun de la formation professionnelle

Exposition temporaire 2023 — Musée de Préhistoire des gorges du Verdon à Quinson

Restauration de collections du Musée de Préhistoire des gorges du Verdon

Adhésion du musée de Salagon à l'association des Jardins botaniques de France

Adhésion de Salagon, musée et jardins à la Fédération des Ecomusées et Musées de Société (FEMS)

Répartition au titre du FODAC 2022 dans le domaine de la culture

Programme de coopération transfrontalière ALCOTRA 2021-2027 : adoption d'un projet "Le numérique au service des musées"

Critères d'intervention en faveur de l'investissement culturel public et privé

RD667 — Commune d'Estoublon - Hameau de Trévans régularisations

Action d'information, de recherche et de développement agricole en faveur de l'environnement

Signature de la Charte des Communes pastorales

Contractualisation : alimentation en eau potable et assainissement - 6ème partie

Ateliers de sensibilisation au changement climatique sur le territoire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière

Politique des espaces naturels sensibles. Renouvellement de la convention de partenariat 2023-2027 avec le Conservatoire botanique national alpin de Gap-Charance

Dossier d'Organisation de la Viabilité Hivernale (DOVH) du Département - version 2022 - niveaux de service

Communication — Rapport de suivi des actions mises en œuvre par le Département à la suite du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur l'entretien et l'exploitation du réseau routier départemental

Renonciation droit de préemption des espaces naturels sensibles sur la Commune de Moustiers- Sainte-Marie

CONTRACTUALISATION : Programme investissement 2022 - Acquisition de deux véhicules

Convention d'occupation précaire pour la réhabilitation du sentier de la Baume Bonne

Concession de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement - Franchises des charges

Programme de travaux en faveur des Villages et Cités de Caractère : 3ème répartition 2022

FODAC — Opérations de voirie communale, d'amélioration des bâtiments communaux, d'acquisition et d'aménagement urbain

Communication — Travaux Imprévus et Urgents

Travaux d'investissement dans les bâtiments départementaux (PIBD23) : programme 2023, première année de la programmation quinquennale 2023 à 2027

Travaux d'investissement dans les collèges (PPMC23), première année de la programmation quinquennale ' 100 % collège ' de 2023 à 2027

Fonds stratégique départemental — travaux de mise aux normes de l'évacuateur de crues du barrage de la Laye

Convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture de denrées alimentaires (surgelés, fruits et légumes frais) entre le Département et cinq collèges

Convention départementale de lutte contre les violences en milieu scolaire

Dotation d'équilibre pour la demi — pension du collège Maria Borrely - Année 2023

Dotation aux collèges pour l'achat d'équipement de protection individuelle destiné aux agents départementaux des collèges

Renouvellement Mobilier Scolaire — Année scolaire 2022-2023

Forfait d'externat des collèges privés - 2023

Convention cadre de partenariat entre Pôle emploi et le Département des Alpes de Haute-Provence

Convention de délégation de compétences à Pôle emploi au titre des Parcours emploi compétences en faveur des bénéficiaires du rSa

Convention d'application entre Pôle emploi et le Département des Alpes de Haute-Provence relative à l'échange de données à caractère personnel

Créations, transformations, suppressions de postes et autres mesures de gestion

Rémunération des assistants familiaux

Communication relative à la mise à disposition gratuite de locaux en lien avec les centres médico-sociaux - Rentrée 2022

Adoption du procès — verbal de la réunion plénière du 21 octobre 2022

Communication — Utilisation des délégations diverses de la Présidente

Communication — Rapport spécial des services de l'Etat dans le Département

Aide au développement maîtrisé des sports de nature 3ème dotation pour l'année 2022

Manifestations sportives — troisième répartition 2022

Aide aux sportifs de haut niveau et aux sportifs espoirs - quatrième répartition

Révision de la politique sportive

Convention de partenariat avec la société Ariane Group pour le site du centre d'astronomie de Saint Michel l'Observatoire

Adhésion du Département à l'association l'Assemblée des départements de France

Convention de prêts d'expositions entre le Conseil départemental et l'association Croqlivres

Convention relative à l'installation d'un Espace Services Jeunesse au collège du Verdon à Castellane

Schéma d'orientation de la politique cyclable du Département et des mobilités douces