Conseil municipal du 2026-02-10

21 délibérations - approbation montant AC provisoires - échéancier régularisation DUP - avis projet éolien Bouzonville - création emploi permanent adjoint administratif ppal - révision libre AC Le Malesherbois - taxe exploitation infrastructures transport longue distance - rapport orientations budégaires - approbation RETEX projet territoire - convention délégation collecte taxe séjour additionnelle - convention objectif SMEANN - avis plan départemental protection foret - lancement révision allégée PLUi Beaunois - modif droit commun PLUi Beaunois - intervention EPFLI Le Malesherbois - modif statuts SYMGHAV - marché de travaux réseau chaleur Nibelle abandon procédure - redevance performance réseaux eau potable assainissement - adhésion au SYMGHAV - approbation PV màd équipements Le Malesherbois - approbation PV màd équipements Puiseaux