Conseil municipal du 2026-02-02
10
délibérations
5
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (10)
Subventions 2026 Acompte au Centre des Marais
Subventions 2026 Acompte au Centre Communal dAction Sociale (CCAS)
Subventions 2026 Acompte à lUnion Sportive de Vern-sur-Seiche
Budget principal 2026 Effacement de dettes
Budget primitif 2026 Rapport dorientations budgétaires 2026 (ROB)
Délégation de fonctions Délégation dattributions du Maire Marchés publics et achats divers
Energies Rapport dactivités 2024 du Syndicat Départemental dEnergie dIlle-et-Vilaine (SDE 35)
Environnement Rapport 2024 sur le Prix et la Qualité du Service public dassainissement (RPQS) de Rennes Métropole
Occupation du domaine public Servitudes réseaux Rue du Bois Convention de servitude Enedis
Personnel communal Modification du tableau des effectifs
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