Conseil municipal du 2024-01-29

12 délibérations - Délégation de fonctions  Délégation d'attributions du Maire  Déclarations d'Intention d'Aliéner (AT 199 - 200 - 202, AR - Subventions 2024 Acompte à lUnion Sportive de Vern-sur-Seiche - Plan de référence Mobilité 2030 Approbation - Subventions 2024 Acompte au Centre des Marais - Convention dobjectifs tripartite entre la Ville, le Centre des Marais et la Caisse dAllocations Familiales Avenant de p - Subventions 2024 Acompte au Centre Communal dAction Sociale (CCAS) - Personnel communal Modification du tableau des effectifs - Personnel communal Création demplois pour accroissement temporaire dactivité 2024 - Budget primitif 2024 Engagement, liquidation et mandatement des dépenses dinvestissement avant le vote du budget - Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) Démolition de bâtiments dactivité délaissés au sein de la zone de - Lotissement « Le Domaine du Manoir » Convention de transfert Rétrocession des espaces communs - Lotissement « Le Domaine du Manoir » Programme et financement prévisionnel des travaux