Conseil municipal du 2024-02-05

Ver 5 février 2024 7 délibérations
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délibérations

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Autres decisions

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Finances & Budget

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Ressources humaines

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Avis du conseil municipal sur l'autorisation environnementale relative au projet éolien sur la commune de Saint-Adrien - Adhésion de LAC au syndicat mixte de Kerne Uhel - Convention de Projet Urbain Partenarial entre Leff Armor Communauté, la commune de Saint-Péver et le SCI AMLM - Ouverture des crédits avant le vote du budget - Adhésion au contrat d'assurance groupe statutaire - Rémunération de l'agent recenseur - Délibération portant création d'un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité

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Délibérations (7)

📄 Autres decisions 2 délibérations
2024

Adhésion de LAC au syndicat mixte de Kerne Uhel

2024

Convention de Projet Urbain Partenarial entre Leff Armor Communauté, la commune de Saint-Péver et le SCI AMLM

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2024

Ouverture des crédits avant le vote du budget

2024

Adhésion au contrat d'assurance groupe statutaire

👥 Ressources humaines 2 délibérations
2024

Rémunération de l'agent recenseur

2024

Délibération portant création d'un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité

🌱 Environnement 1 délibération
2025

Avis du conseil municipal sur l'autorisation environnementale relative au projet éolien sur la commune de Saint-Adrien

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