CM

5 février 2024

Ver 7 délibérations

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délibérations

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Autres decisions

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Finances & Budget

2

Ressources humaines

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Délibérations (7)

Autres decisions 2 délibérations
2024

Adhésion de LAC au syndicat mixte de Kerne Uhel

2024

Convention de Projet Urbain Partenarial entre L'eff Armor Communauté, la commune de Saint-Péver et le SCI AMLM

Finances & Budget 2 délibérations
2024

Ouverture des crédits avant le vote du budget

2024

Adhésion au contrat dassurance groupe statutaire

Ressources humaines 2 délibérations
2024

Rémunération de lagent recenseur

2024

Délibération portant création d'un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité

Environnement 1 délibération
2025

Avis du conseil municipal sur lautorisation environnementale relative au projet éolien sur la commune de Saint-Adrien

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