Conseil municipal du 2024-04-11
Vez
11 avril 2024
7 délibérations
7
délibérations
6
Finances & Budget
1
Ressources humaines
Résumé
Synthèse
7 délibérations
- D Extinction des créances
- D Admission en non-valeur
- D Transformations de poste suite à avancement de grade
- D Gratification stagiaire
- D Répartition des charges de fonctionnement du Groupe Scolaire Éric Tabarly
- D Zones daccélération des énergies renouvelables arrêtées suite à la concertation publique
- D Fixation des taux d'imposition
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Finances & Budget
6 délibérations
2024
D Extinction des créances
2024
D Admission en non-valeur
2024
D Gratification stagiaire
2024
D Répartition des charges de fonctionnement du Groupe Scolaire Éric Tabarly
2024
D Zones daccélération des énergies renouvelables arrêtées suite à la concertation publique
2024
D Fixation des taux d'imposition
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Ressources humaines
1 délibération
2024
D Transformations de poste suite à avancement de grade
WEB
megalis:2024:23045:2024-04-11
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