CM
19 février 2024
Vieux
11 délibérations
11
délibérations
9
Finances & Budget
1
Éducation
1
Culture & Patrimoine
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Délibérations (11)
Finances & Budget
9 délibérations
1
Subventions et participations 2024
2
Subvention exceptionnelle projet étude
3
Subvention classe d'écouverte
4
Participation frais de fonctionnement école
6
Modification tableau des effectifs
7
Taxe foncière logement neufs économes en énergie
8
Participation frais obsèques
10
Changement l'anterne_Annule et remplace erreur matérielle
10
Changement l'anterne
Éducation
1 délibération
5
Rythmes scolaires école publique
Culture & Patrimoine
1 délibération
9
Réactualisation convention versement frais fonctionnement médiathèques
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