CM

12 septembre 2024

Vieux 9 délibérations

9

délibérations

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Urbanisme & Travaux

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Administration

2

Autres decisions

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Délibérations (9)

Urbanisme & Travaux 3 délibérations

D — Travaux de voirie : choix du prestataire

D — Travaux dans le logement communal situé 4 impasse Amand Royer - choix du prestataire

Commerce multiservices — bail commercial : avenant n°1

Administration 2 délibérations

Approbation du Procès — Verbal du conseil municipal du 27 juin 2024

Décisions prises par délégation du conseil municipal

Autres decisions 2 délibérations

Suppression d'un poste dadjoint technique principal 2ème classe et création d'un poste dadjoint technique

Participation financière aux fraisde scolarité 2023/2024 - commune de St-Christophe de Valains

Enfance & Jeunesse 1 délibération

Convention avec la commune de S'ens — de-Bretagne pour l'accueil des enfants au c'entre de l'oisirs à compter du 1er s'eptembre 2024

Finances & Budget 1 délibération

Décision modificative n°1 — budget commune 2024

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