Conseil municipal du 2024-12-16

Délib 96 — autorisation du maire à engager liquider et mandater les dépenses d'investissement

Délib 97 — Demande de subvention exceptionnelle Association Courir Santé

Délib 98 — Demande de subvention exceptionnelle Association ESVD - section basket

Délib 99 — demande subvention FEDER - réhabilitation complexe sportif construction salle expression corporelle

Délib 100 — Demande subvention DETR - CRTE 2025 - Réhabilitation complexe sportif - construction d'un pôle d'expression corporelle

Délib 101 — demande subvention DRAC - construction salle expression corporelle

Délib 102 — demande subvention CRST - Réhabilitation complexe sportif - construction d'un pôle d'expression corporelle

Délib 103 — Demande solde subvention F2D - 2025 - Construction d'un pôle pétanque

Délib 104 — Demande subvention F2D - 2025 - Ombrières photovoltaïques et parking Maria Callas

Délib 105 — Demande subvention Etat 2025 - Installation d'ombrières photovoltaïques sur le parking Maria Callas

Délib 106 — Admissions en non valeur

Délib 107 — Cession véhicule 7967 WX 37.pdf

Délib 108 — remboursement taxe stationnement parking pôle santé

Délib 109 — Tarification de la Part Communale de l'Assainissement

Délib 110 — redevance consommation eau potable et performance sur les réseaux d'eau potable

Délib 111 — redevance performance des systemes d'assainissement collectif

Délib 112 — tarifs salle Pechard - Neurocentre

Délib 113 — tarifs restaurant scolaire au 1er janvier 2025

Délib 113 — tarifs restaurant scolaire au 1er janvier 2025

Délib 122 — Cloture du budget annexe M4 sur la transition écologique

Délib 115 — Acquisition parcelle AC 880

Délib 117 — Avis conseil municipal PLUI

Délib 118 — Avis conseil municipal délimitation périmètre des abords

Délib 114 — accord de collaboration PACT

Délib 116 — Cession des parcelles servant demprise à la maison médicale contre réception des travaux du parking

Délib 120 — Modification de la délibération instaurant le RIFSEEP.docx

Délib 121 — Mise en place de l'ISFE (PM).

Délib 95 — Modification composition commission Transition écologique éducation

Délib 119 — modification statuts SIEIL