CM
9 octobre 2024
Villé
4 délibérations
4
délibérations
2
Finances & Budget
1
Autres decisions
1
Culture & Patrimoine
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Délibérations (4)
Finances & Budget
2 délibérations
2024
Convention de financement D'ispositif d'aides aux communes sur le d'éficit foncier Îlot Jacques C'artier SMA
2024
Remboursement des frais engagés par l'association JDN
Autres decisions
1 délibération
2024
Convention d'Occupation du d'omaine Public déploiement de la télérelève pose de relais VEOLIA
Culture & Patrimoine
1 délibération
2024
Acquisition ETAT des parcelles ZA n112 n113 n125 n213 n215
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