CM

9 octobre 2024

Villé 4 délibérations

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délibérations

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Finances & Budget

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Autres decisions

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Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

4 délibérations - Convention dOccupation du domaine Public déploiement de la télérelève pose de relais VEOLIA - Convention de financement Dispositif daides aux communes sur le déficit foncier Îlot Jacques Cartier SMA - Remboursement des frais engagés par lassociation JDN - Acquisition ETAT des parcelles ZA n112 n113 n125 n213 n215
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Délibérations (4)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2024

Convention de financement D'ispositif d'aides aux communes s'ur le d'éficit foncier Îlot J'acques C'artier SMA

2024

Remboursement des frais engagés par l'association JDN

📄 Autres decisions 1 délibération
2024

Convention d'Occupation du d'omaine Public d'éploiement de la télérelève pose de relais VEOLIA

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

Acquisition ETAT des parcelles ZA n112 n113 n125 n213 n215

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