18 mars 2024
18
délibérations
10
Autres decisions
6
Urbanisme & Travaux
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (18)
Délib Pr info 02 — Rapport Assainissement 2022
Délib 16 — Rapport d'orientations budgétaires 2024
Délib 19 — convention RTE enfouissement ligne haute tension
Délib 16 — Rapport d'orientations budgétaires 2024 V 2
Délib 20 — Affermage du service public d'assainissement collectif - Avenant n°3
Délib 22 — convention pour linstallation d'un relais de radiotéléphone sur le réservoir la Bouillardièrede La Ville-aux-Dames
Délib 26 — Désignations délégués conseil associatif C. Claudel
Délib 16 — Rapport d'orientations budgétaires 2024
Délib 27 — Remboursement frais mandat special M Padonou
Délib 27 — Remboursement frais mandat special M Padonou
Délib 18 — Garantie demprunt Touraine Logement - réhabilitation rue L. de Savoie
Délib 18 — Garantie demprunt Touraine Logement - réhabilitation rue L. de Savoie
Délib 21 — DSP Choix_concession
Délib 23 — Acquisition des parcelles de la rue Madame
Délib 24 — Cession de la parcelle AI 96
Délib 25 — Acquisition de deux garages et des parcelles cadastrées AE 1063 1064
Délib Pr info 01 — Rapport synthétique eau potable 2022
Délib 17 — budget eau - autorisation à engager et liquider des crédits
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