Conseil municipal du 2024-10-09
Villé
9 octobre 2024
4 délibérations
4
délibérations
1
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
1
Vie associative
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- Convention dOccupation du domaine Public déploiement de la télérelève pose de relais VEOLIA
- Convention de financement Dispositif daides aux communes sur le déficit foncier Îlot Jacques Cartier SMA
- Remboursement des frais engagés par lassociation JDN
- Acquisition ETAT des parcelles ZA n112 n113 n125 n213 n215
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Autres decisions
1 délibération
2024
Convention dOccupation du domaine Public déploiement de la télérelève pose de relais VEOLIA
🏗️
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
Convention de financement Dispositif daides aux communes sur le déficit foncier Îlot Jacques Cartier SMA
🤝
Vie associative
1 délibération
2024
Remboursement des frais engagés par lassociation JDN
🌱
Environnement
1 délibération
2024
Acquisition ETAT des parcelles ZA n112 n113 n125 n213 n215
WEB
dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:26511:2024-10-09
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