5 janvier 2026

Compte — rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l'article L.2122-22 du C'ode général des collectivités territoriales (CGCT)

Modification du règlement budgétaire et financier

Actualisation des autorisations de programme

Changement de méthode c'omptable et c'orrection d'erreur sur exercices clos

Affectation du produit de la quête des mariages

Incorporation dans le domaine public communal de la rue Mimi Pinson et d'une partie de limpasse des Fontanières

Convention partenariale Ville / Métropole /ARTAG / Habitat gens du voyage du 36 allée du Mens à Villeurbanne

Convention c'adre Ville/C'af/c'entres s'ociaux, conventions pluriannuelles avec les c'entres s'ociaux, avenants financiers 2026

Convention territoriale globale 2026-2030

Ouvertures dominicales des commerces à Villeurbanne pour l'année 2026

Budget Primitif 2026

Gestion active de la dette — Recours aux instruments de couverture

Décision modificative n° 3 sur exercice 2025

Garantie demprunt à la société TOTEM SVU (Caisse des Dépôts et Consignations) - Opération "Hôtel d'activité Workshop"

Garantie demprunt à la société TOTEM SVU (La Banque Postale) - Opération "Hôtel d'activité Workshop"

Garantie demprunt à la société TOTEM SVU (Caisse dEpargne Rhône-Alpes) - Opération "Hôtel d'activité Workshop"

Attribution de subvention à l'association culturelle Buers Croix-Luizet (ACBCL) lauréate du budget participatif 2025

Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Mission locale pour l'année 2026 et prolongation de la convention

Attributions de subventions aux structures culturelles

Attribution d'une subvention de fonctionnement à lOffice Villeurbannais des Personnes Agées et Retraitées (OVPAR)

Garantie demprunt à la société VILOGIA — construction de 23 logements étudiants situés 66-70, rue Hippolyte Kahn à Villeurbanne

Garantie demprunt à la société VILOGIA — acquisition de lusufruit de 53 logements étudiants situés 66-70, rue Hippolyte Kahn à Villeurbanne

Garantie demprunt à la société Gratte — Ciel Développement - acquisition de locaux à usage professionnels à construire dans le macro-lot C de la ZAC Gratte-Ciel située à Villeurbanne

Garantie demprunt à la société Gratte — Ciel Développement - acquisition de locaux à usage professionnels à construire dans le macro-lot A de la ZAC Gratte-Ciel située à Villeurbanne

Garantie demprunt à la société Gratte — Ciel Développement - acquisition de locaux à usage professionnels à construire dans les macros-lots A et C de la ZAC Gratte-Ciel située à Villeurbanne

Acquisition à lamiable d'une emprise de terrain à bâtir appartenant à la métropole de Lyon située 73/73b rue de Verdun dans la ZAC Saint-Jean

Signature d'un protocole transactionnel entre la ville de Villeurbanne et la société déconomie mixte de construction du département de lAin (SEMCODA)

Signature d'un protocole transactionnel avec la SNC IP1R pour dépollution des sols - PUP Mansard - Jardin Lina Crétet 16 rue Mansard

Avis de la ville de Villeurbanne sur le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Métropole de Lyon

Convention pour la restauration et la création d'une mare dans le cadre du Marathon de la biodiversité de la Métropole de Lyon dans le parc Edouard Glissant

Tarification des services du Réseau de lecture publique

Actualisation du règlement intérieur du réseau de lecture publique de Villeurbanne

Renouvellement des conventions d'objectifs et de moyens et attribution de subventions aux associations sportives en 2026

Attribution de subventions sur critères aux associations sportives en 2026- versement d'un acompte

Attribution d'une subvention à l'association de coordination de lUnion Sportive dEnseignement du Premier degré (USEP) de Villeurbanne

Attribution de subventions à deux structures associatives partenaires : Association Sportive Universitaire Lyonnaise et association Ebulliscience dans le cadre de leurs conventions triennales

Remboursement d'une facture à l'Association POLE PIXEL

Convention avec diverses associations "vie associative"

Attributions et sollicitations de participations financières à la Métropole de Lyon et à lANRU pour léquipe projet "Politique de la ville 2025"

Approbation de lavenant n° 1 à la convention entre la Métropole de Lyon, la Ville de Villeurbanne, CDC Habitat social et Est métropole habitat - Dispositif de portage temporaire de lots de copropriété sur la résidence Saint-André

Convention d'objectifs Ville/CCAS/S'OLIHA/ALEC pour l'année 2026 - Transition écologique et sociale du parc privé, dispositif communal opérationnel 2024-2025-2026 "Mieux chez Moi"

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion -Est Métropole Habitat- -12 rue Sainte Famille

Attribution de subventions pour l'année 2026 en faveur des crèches et associations porteuses de soutien à la parentalité

Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées de Villeurbanne pour l'année scolaire 2025/2026

Révision du cadre du personnel