Conseil municipal du 06/10/2025

Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) entre la ville de Villeurbanne et la Métropole de Lyon pour l'aménagement de la Digue Saint-Jean

Cession du local commercial situé au 92 avenue Roger Salengro à Villeurbanne.

Avenant n°1 au contrat de concession de service public portant sur l'exploitation du service extérieur des pompes funèbres et de la chambre funéraire de Villeurbanne

Attribution d'une subvention à l'Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise pour l'année 2025

Copropriété Saint — André - Modification du lot à acquérir

Participation de la Ville à la politique de travaux d'amélioration énergétique du patrimoine de EMH dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain dans le quartier Jacques Monod.

Convention de gestion des espaces publics, acquis par la Métropole à la copropriété Saint André, dans l'attente de leur réaménagement

Rectification d'une garantie d'emprunt accordée à la société ORSOL - acquisition d'un terrain situé ZAC GRATTE CIEL - Avenue Henri Barbusse à Villeurbanne

Garantie d'emprunt à la société ORSOL — acquisition d'un terrain situé ZAC GRATTE CIEL LOT B - Avenue Henri Barbusse à Villeurbanne

Garantie d'emprunt à la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME - acquisition-amélioration d'un logement situé 94, rue de Greuze à Villeurbanne

Garantie d'emprunt à la Société Française des Habitations Economiques - construction de 43 logements situés 13, cours Docteur Jean Damidot à Villeurbanne

Garantie d'emprunt à la société ORSOL — acquisition d'un terrain situé 39, rue de la Soie à Villeurbanne

Garantie d'emprunt à la SCIC Les 3 colonnes du maintien au domicile - acquisition d'un logement situé 17ter, avenue Roger Salengro à Villeurbanne

Garantie d'emprunt à la SCIC Les 3 colonnes du maintien au domicile - acquisition d'un logement situé 101, rue Pierre Voyant à Villeurbanne

Modification des garanties d'emprunts accordées à la SCI La Rayonne pour la construction de l'équipement La Rayonne situé 24, rue Alfred de Musset à Villeurbanne et pour l'acquisition du rez-de-chaussée situé 28, rue Alfred de Musset à Villeurbanne

Attribution d'une subvention à l'association Ebulliscience dans le cadre de la convention triennale

Attribution des subventions dans le cadre des dispositifs Contrat d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) et du Fonds National Parentalité (FNP) dispositifs co-financés par la Caisse d'Allocations Familiales

Convention d'objectifs et de moyens 2025 entre l'Association de la Fondation pour la Ville (AFEV) et la Ville de Villeurbannne et versement d'une subvention

Attribution de subvention à l'Association Médiation Lyon (AMELY) pour l'année 2025

Attribution de subventions au titre de la politique de la Ville

Attribution d'une subvention à l'association OVPAR (Office Villeurbannais des Personnes Agées et Retraitées)

Avenant de prolongation d'attribution de subvention à l'association FAJIRA - Evènement "Jouez l'été!"

Attribution d'une subvention à l'association La Pause Brindille

Convention et tarification des prestations repas et goûters de la cuisine centrale Saint-Jean à destination des personnes morales.

Attributions de subventions aux associations culturelles

Attribution d'une subvention d'investissement à l'association "A Vélo Sans Age"

Attribution de subvention à l'association Alumni INSA

Compte — rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

Approbation du compte — rendu annuel de la convention de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC) sur le secteur Tolstoï pour l'année 2024.

Autorisation de vente de véhicules au — delà de 4 600 euros

Convention de régularisation de la liquidation du Syndicat Intercommunal des Pompes Funèbres Intercommunales de l'Agglomération Lyonnaise (PFIAL)

Accord de consortium en faveur du Pôle PIXEL

Dénomination des espaces publics de Villeurbanne

Pérennisation du dispositif de vidéoprotection sur le territoire Villeurbannais en matière de lutte contre les dépôts sauvages

Mandat spécial "Prix ECCAR 2025"

Contribution de la ville de Villeurbanne à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'agglomération lyonnaise.

Attribution d'une subvention à l'association Francas du Rhône et de la Métropole et signature de la convention d'objectifs et de moyens

Signature d'un protocole transactionnel entre la ville de Villeurbanne et la société Legallais

Convention pour la plantation et l'entretien de haies dans le cadre du Marathon de la biodiversité de la Métropole de Lyon dans le parc naturel urbain de la Feyssine

Classement du parc naturel urbain de la Feyssine en Espace Naturel Sensible

Garantie d'emprunt à la société BATIGERE RHÔNE-ALPES - acquisition en VEFA de 6 logements situés à l'angle de la rue du Tonkin et le 3, rue Phélypeaux à Villeurbanne

Attribution d'une subvention à la Fédération de Œuvres Laïques du Rhône pour l'accompagnement formatif des équipes de la direction de l'éducation mobilisées sur le temps périscolaire

Acquisition du volume de la crèche et du bâtiment abritant le local commun résidentiel (LCR) sur la résidence Jacques Monod.

Retrait de la délibération n°2025 — 151 du 30 juin 2025 portant acquisition en VEFA classique de l'EAJE de la ZAC des Gratte-Ciel

Convention 2025 ville de Villeurbanne — Education Nationale relative au service municipal de santé scolaire

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion -CDC Habitat social- Macro lot A - Cours Emile Zola

Attribution de subventions aux associations œuvrant dans le domaine de la solidarité au titre de l'année 2025

Convention de partenariat avec L'Université Lumière Lyon 2, Institut des sciences et pratiques d'éducation et de formation (ISPEF)

Révision du cadre du personnel

Attribution d'une subvention à l'association Basket Charpennes Croix Luizet pour le développement de ses accueils de loisirs sur le secteur de la Soie

Attribution de subventions aux associations sportives

Rapport d'activité 2024 — 2025 du syndicat mixte de gestion de l'Ecole Nationale de Musique, Danse et d'Art Dramatique de Villeurbanne (SMG-ENMDAD)

Présentation du compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) de la Société Publique Locale d'efficacité énergétique (SPL OSER) pour l'amélioration thermique des groupes scolaires Léon Jouhaux et Jean Moulin

Convention de partenariat 2025 — 2027 avec la Dilcrah, autour de la création de la maison de l'égalité des droits et de la lutte contre les discriminations.