Conseil municipal du 14/04/2025

Villeurbanne 14 avril 2025 32 délibérations
Document source

32

délibérations

6

Social & Santé

6

Finances & Budget

5

Autres decisions

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Délibérations (32)

❤️ Social & Santé 6 délibérations
50

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion-Foncière d'Habitat et Humanisme Rhône, 94 rue Greuze

60

Demande de subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds Interministériel Prévention Délinquance (FIPD) dans le cadre de la stratégie territoriale de sécurité et prévention délinquance

63

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion -Est Métropole Habitat- Angle rue Edouard Vaillant/rue Alexis Perroncel - PUP ACI Lot C3

66

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion - Société Française des Habitations Economiques (SFHE) groupe Arcade

68

Attribution d'une subvention de projet à la Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMI'e) pour l'année 2025

72

Avenant au Contrat local de santé de Villeurbanne 2023-2028

💶 Finances & Budget 6 délibérations
61

Attribution de subventions de projets à des associations étudiantes

75

Attribution de subventions à diverses associations "vie associative"

76

Redevances d'occupation du domaine public aux artisans et aux associations pour un emplacement avec un chalet pour le marché de Noël 2025

79

Attribution d'une subvention à l'Université de Lyon pour les actions pilotées par la Direction Culture Sciences et Société

81

Principe de la constitution d'une Société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) avec attribution d'une délégation de service public portant sur la rénovation et l'exploitation de l'Astroballe

85

Attribution d'une subvention à l'association Femmes Informations Juridiques Internationales Rhône-Alpes (FIJI RA)

📄 Autres decisions 5 délibérations
48

Compte — rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

55

Convention d'objectifs et de moyens 2025/2027 entre la ville de Villeurbanne et la Maison du Citoyen

56

Préconisations de l'Assemblée Citoyenne de Villeurbanne (ACV) sur la "réussite éducative et continuité territoriale"

67

Vote des taux d'imposition directe locale pour 2025

71

Dénomination des espaces publics de Villeurbanne

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
46

Rapport relatif à la prise de participation de la Société Villeurbannaise d'Urbanisme (SVU) dans le capital de la Société Civile Immobilière (SCI) la Rayonne

69

Participation de la Ville à la politique d'amélioration énergétique du patrimoine de logements sociaux d'Est Métropole Habitat, résidence St-Jean, dans le cadre d'une opération relevant du NPNRU.

78

ZAC Saint — Jean Sud : approbation du programme des équipements publics prévisionnel, des participations financières de la Ville à l'opération d'aménagement et de la convention financière tripartite.

86

Présentation de programmes de travaux pour le secteur vie associative pour 2025

🌱 Environnement 3 délibérations
54

Adhésion au réseau national des conseils de quartiers

70

Versement d'un complément de prix pour l'acquisition d'une emprise de terrain située 24 rue Alfred de Musset (emprise du parc aux Hérissons) à la SAS L'Autre Soie.

80

Signature d'un protocole d'accord transactionnel suite à une erreur de superficie dans l'acte de cession du bien sis 23 rue Charles Robin.

Sport 2 délibérations
59

Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives

82

Convention de servitude en vue de l'installation d'un distributeur automatique de titres de transport pour le projet tramway T6 Hôpitaux Est La Doua au 39-41 rue Paul Verlaine

👥 Ressources humaines 2 délibérations
62

Révision du cadre du personnel

88

Désignation d'un représentant de la Ville au sein du Conseil des formations et de la vie étudiante de l'Université Lyon 1 Claude Bernard.

🛡️ Sécurité 2 délibérations
84

Egalité d'accès aux offres de loisirs municipales- extension du dispositif

87

Désignation de représentant.e.s au sein d'organismes et instances municipales

🤝 Vie associative 1 délibération
58

Convention de partenariat entre la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et la ville de Villeurbanne dans le cadre du Programme CEE ACTEE+ (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique)

🌍 International 1 délibération
83

Adhésion à l'Association pour le Développement des Coopérations Territoriales (ADCT) et désignation des représentants de la Ville au sein de l'association.

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