Conseil municipal du 18/12/2024

Compte — rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

Mandat spécial déplacement en Ethiopie du 2 au 9 février 2025

Evolution du dispositif "Bourse au permis de conduire"

Création de postes d'agents contractuels pour accroissement saisonnier d'activité

Evolution de l'organisation du temps de travail

Ouvertures dominicales des commerces à Villeurbanne pour l'année 2025

Création de postes d'agents contractuels dans le cadre des opérations de recensement

Désignation des représentants du conseil municipal au sein de la Société Publique Locale Pôle Funéraire Public

Présentation du rapport d'activité 2023 du Syndicat de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise - Sigerly

Autorisation de vente de véhicules au — delà de 4 600 euros

Approbation du rapport 2023 des mandataires de la SPL d'efficacité énergétique - OSER

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Office Villeurbannais des Personnes Agées et Retraitées (OVPAR)

Attributions de subventions aux associations et structures culturelles

Octroi de la garantie de la ville à certains créanciers de l'Agence France Locale

Gestion active de la dette — Recours aux instruments de couverture

Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Villeurbanne et le Centre d'Animation Saint Jean dans le cadre du budget participatif

Budget Primitif 2025

Attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur de Mayotte

Convention de partenariat pour l'élaboration d'un "Programme territorial de prévention et de gestion des déchets dans et par le sport"

Attribution d'une subvention à l'association de coordination de l'Union Sportive d'Enseignement du Premier degré (USEP) Villeurbanne

Attribution de subventions à l'Association Sportive Universitaire Lyonnaise (ASUL) et à l'association Ebulliscience

Attribution de subventions sur critères aux associations sportives en 2025 - Versement d'un acompte

Renouvellement des conventions d'objectifs et de moyens et attribution de subventions aux associations sportives en 2025

Réaménagement de la place Grandclément — Avenant n°1 à la Convention de maitrise d'ouvrage unique (CMOU) entre la Métropole et la ville de Villeurbanne

Garantie d'emprunt ALLIADE HABITAT — construction de 16 logements situés 26, 28, 30, rue Jean Jaurès et 6, rue Victor Hugo à Villeurbanne

Approbation du contrat de concession avec la Société Publique Locale Pôle Funéraire Public pour la gestion du service public extérieur des pompes funèbres

Réitération de garanties d'emprunt accordées à CDC HABITAT, suite au réaménagement de 8 lignes de son encours de dette selon de nouvelles caractéristiques financières (avenant 139411)

Transition écologique et sociale du parc privé - Convention d'objectifs 2024/2026 "Mieux chez Moi"/ Villeurbanne/CCAS/SOLIHA Rhône et Grand Lyon/Alec pour 2025

Conventions Ville/centres sociaux : renouvellement des conventions avec le centre social et familial de la Ferrandière, le centre d'Animation Saint-Jean, la maison sociale Cyprian/Les Brosses, avenants financiers 2025 pour les 6 centres sociaux

Convention cadre entre la commune de Villeurbanne et le Centre Communale d'Action Sociale (CCAS)

Réitération de garanties d'emprunt accordée à CDC HABITAT SOCIAL, suite au réaménagement de 4 lignes de son encours de dette selon de nouvelles caractéristiques financières

Attribution de subventions pour l'année 2025 en faveur des crèches et associations porteuses de soutien à la parentalité

Présentation du rapport annuel de la délégation de service public pour la gestion de la crèche Jean-Jacques Rousseau

Désignation des représentants.es au sein des écoles maternelles et primaires de la ville de Villeurbanne

Attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 25 000 € en faveur de la crèche Haya

Convention de partenariat entre l'association des Pollinariums Sentinelles de France (APSF) et la ville de Villeurbanne

Attributions et sollicitations de participations financières à la Métropole de Lyon et à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - Equipe projet - Politique de la ville 2024

Conventions avec diverses associations "vie associative"

Révision du cadre du personnel

Revalorisation du régime indemnitaire

Règlement intérieur relatif aux conditions d'utilisation des véhicules du parc de la ville de Villeurbanne

Contreforts des Gratte — Ciel - Mise à la disposition anticipée de la SVU du tènement sis 11 à 17 rue Michel Servet à Villeurbanne (BO 5-6-7) - Déclassement préalable des parcelles BO 6 et 7

Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées de Villeurbanne pour l'année scolaire 2024/2025