18 décembre 2024

Compte — rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l'article L.2122-22 du C'ode général des collectivités territoriales (CGCT)

Mandat spécial déplacement en Ethiopie du 2 au 9 février 2025

Evolution du dispositif "Bourse au permis de conduire"

Création de postes dagents contractuels pour accroissement saisonnier d'activité

Règlement intérieur relatif aux conditions d'utilisation des véhicules du parc de la ville de Villeurbanne

Evolution de l'organisation du temps de travail

Ouvertures dominicales des commerces à Villeurbanne pour l'année 2025

Création de postes dagents contractuels dans le cadre des opérations de recensement

Désignation des représentants du conseil municipal au sein de la Société Publique Locale Pôle Funéraire Public

Présentation du rapport d'activité 2023 du Syndicat de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise - Sigerly

Autorisation de vente de véhicules au — delà de 4 600 euros

Approbation du rapport 2023 des mandataires de la SPL defficacité énergétique - OSER

Attribution d'une subvention de fonctionnement à lOffice Villeurbannais des Personnes Agées et Retraitées (OVPAR)

Attributions de subventions aux associations et structures culturelles

Octroi de la garantie de la ville à certains créanciers de lAgence France Locale

Gestion active de la dette — Recours aux instruments de couverture

Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Villeurbanne et le C'entre d'Animation Saint J'ean dans le c'adre du budget participatif

Budget Primitif 2025

Attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur de Mayotte

Réaménagement de la place Grandclément — Avenant n°1 à la Convention de maitrise douvrage unique (CMOU) entre la Métropole et la ville de Villeurbanne

Garantie demprunt ALLIADE HABITAT — construction de 16 logements situés 26, 28, 30, rue Jean Jaurès et 6, rue Victor Hugo à Villeurbanne

Approbation du contrat de concession avec la Société Publique Locale Pôle Funéraire Public pour la gestion du service public extérieur des pompes funèbres

Contreforts des Gratte — Ciel - Mise à la disposition anticipée de la SVU du tènement sis 11 à 17 rue Michel Servet à Villeurbanne (BO 5-6-7) - Déclassement préalable des parcelles BO 6 et 7

Réitération de garanties demprunt accordées à CDC HABITAT, suite au réaménagement de 8 lignes de son encours de dette selon de nouvelles caractéristiques financières (avenant 139411)

Convention de partenariat pour lélaboration d'un "Programme territorial de prévention et de gestion des déchets dans et par le sport"

Attribution d'une subvention à l'association de coordination de lUnion Sportive dEnseignement du Premier degré (USEP) Villeurbanne

Attribution de subventions à l'Association Sportive Universitaire Lyonnaise (ASUL) et à l'association Ebulliscience

Attribution de subventions sur critères aux associations sportives en 2025 - Versement d'un acompte

Renouvellement des conventions d'objectifs et de moyens et attribution de subventions aux associations sportives en 2025

Transition écologique et sociale du parc privé - Convention d'objectifs 2024/2026 "Mieux chez Moi"/ Villeurbanne/CCAS/SOLIHA Rhône et Grand Lyon/Alec pour 2025

Conventions Ville/c'entres s'ociaux : renouvellement des conventions avec le c'entre social et familial de la Ferrandière, le c'entre d'Animation Saint-J'ean, la maison sociale Cyprian/Les Brosses, avenants financiers 2025 pour les 6 c'entres s'ociaux

Convention c'adre entre la commune de Villeurbanne et le C'entre Communale d'Action Sociale (CCAS)

Réitération de garanties demprunt accordée à CDC HABITAT SOCIAL, suite au réaménagement de 4 lignes de son encours de dette selon de nouvelles caractéristiques financières

Attribution de subventions pour l'année 2025 en faveur des crèches et associations porteuses de soutien à la parentalité

Présentation du rapport annuel de la délégation de service public pour la gestion de la crèche Jean-Jacques Rousseau

Désignation des représentants.es au sein des écoles maternelles et primaires de la ville de Villeurbanne

Attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 25 000 € en faveur de la crèche Haya

Convention de partenariat entre l'association des Pollinariums Sentinelles de France (APSF) et la ville de Villeurbanne

Attributions et sollicitations de participations financières à la Métropole de Lyon et à lAgence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - Equipe projet - Politique de la ville 2024

Conventions avec diverses associations "vie associative"

Révision du cadre du personnel

Revalorisation du régime indemnitaire

Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées de Villeurbanne pour l'année scolaire 2024/2025