Conseil municipal du 01/07/2024

Vote du taux relatif à la majoration de taxe d'habitation due au titre des résidences secondaires (THRS)

Attribution de subventions au titre de la politique de la Ville

Convention et tarification des prestations repas et goûters de la cuisine centrale Saint Jean à destination des personnes morales

Attribution de subventions à diverses associations "partenariats européens et coopération internationale"

Attribution de subventions à divers associations "vie associative"

Attribution de subventions à diverses associations en faveur des personnes âgées

Dispositif En Forme Sur Ordonnance — Révision de la tarification et convention avec la CPAM

Attributions de subventions aux associations et structures culturelles

Conventions d'objectifs dans le cadre du budget participatif avec les associations Civitano et Potinambour

Attribution de subventions à l'association SOS Méditerranée 2024

Budget Participatif 2023 — Convention d'objectifs et de moyens entre l'association Gratte Terre et la ville de Villeurbanne pour les années 2024 à 2026

Attribution subvention aux éclaireurs et éclaireuses de France

Attribution de subventions à des associations dans le domaine de l'hospitalité et de la transition égalité

Attribution de subventions dans le cadre du Fond d'Initiatives Jeunes

Attribution d'une subvention au Laboratoire Ouvert Villeurbannais (LOV)

Attribution d'une subvention à l'Université de Lyon pour les actions pilotées par la Direction Culture Sciences et Société

Attribution d'une subvention dédiée aux acteurs de la démocratie locale - Année 2024

Attribution d'une subvention de 10 000 € à l'association Médecins du Monde

Réalisation de la ligne de bus à haut niveau de Service entre Part-Dieu et les 7 Chemins - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) avec SYTRAL Mobilités.

Garantie d'emprunt ORSOL — Acquisition d'une parcelle de terrain sur le périmètre de la ZAC Gratte-Ciel du Macrolot C, située à l'avenue Barbusse à Villeurbanne

Garantie d'emprunt ORSOL — Acquisition d'une parcelle de terrain située sur le périmètre de la ZAC la Soie au 39, rue de la Soie à Villeurbanne

Approbation du règlement intérieur du réseau de lecture publique de Villeurbanne

Tramway T9 : Vaulx — en-Velin La Soie et Charpennes-Approbation de l'enquête publique relative à l'autorisation de pose de consoles d'éclairage en façade des bâtiments riverains et autorisation de signature d'autorisations d'ancrage afférentes

Attribution d'une subvention, Jardins Familiaux dans le quartier St Jean et convention d'objectifs et de moyens 2024 entre l'association "Société des Jardins Ouvriers" et la ville de Villeurbanne

Identification de zones d'accélération pour le développement d'énergies renouvelables

Tarifs des nouveaux équipements cinéraires au sein des deux cimetières de Villeurbanne

Décision Modificative n° 2

Approbation du compte — rendu annuel de la convention de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC) sur le secteur Tolstoï pour l'année 2023

Exonération de frais de location de salles

Buvette Grandclément — convention d'occupation temporaire entre la Métropole de Lyon et la Ville

Fonctionnement des groupes politiques

Panorama de la transition démocratique : rapport d'activité 2020-2023

Compte — rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

Garantie d'emprunt VILOGIA — acquisition en VEFA de 8 logements situés 11, rue Frederic Mistral à Villeurbanne

Garantie d'emprunt VILOGIA — acquisition en VEFA de 5 logements situés 56, avenue Marc Sangnier à Villeurbanne

Garantie d'emprunt ALLIADE HABITAT — acquisition de 58 logements situés 101 à 107, rue du 1er Mars 1943 à Villeurbanne

Garantie d'emprunt HABITAT ET PARTAGE — Immeuble d'Habitat participatif - 13 logements sociaux, situés sur le périmètre de la Zac Gratte-Ciel Centre-ville (Macrolot B), à Villeurbanne

Programme d'intérêt Général (PIG) immeubles sensibles - convention d'opérations et principes de participation financière

Evolution de la SVU — Création d'une filiale foncière à vocation économique de la Société villeurbannaise d'urbanisme (SVU)

Acquisition amiable pour la réalisation de cheminements piéton dans le cadre du projet dit des "Traversières des Gratte-Ciel"

Attribution de subventions d'investissement 2024 dans le cadre du programme d'aide à la création et au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire

Attribution de subventions dans le cadre du développement de l'économie sociale et solidaire par le soutien et l'accompagnement des entreprises villeurbannaises

Attribution de subventions aux associations œuvrant dans le domaine du handicap - Année 2024

Attribution de subventions à diverses associations œuvrant dans le domaine de la santé

Adoption du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) de la commune de Villeurbanne

Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées de Villeurbanne pour l'année scolaire 2023/2024

Dénomination d'un groupe scolaire villeurbannais

Rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes sur l'association monnaie locale citoyenne-la Gonette

Avenant à la convention exceptionnelle de projet à l'association la Komune

Actualisation des délégations données au maire selon l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

Proposition de recours au pouvoir de Police Générale du Maire pour sanctionner les dépôts sauvages et mise en place de sanctions administratives pour les contrevenants

Convention cadre de coopération "Lutte contre les violences basées sur le genre dans la région de Dire Dawa - Juillet 2024-juillet 2026"

Révision du cadre du personnel

Convention entre L'Etat, la Ville de Villeurbanne, la Ville de Lyon et le Centre des Musiques Traditionnelles en Rhône-Alpes (CMTRA) pour les années 2024-2026