Conseil municipal du 08/04/2024

Remboursement des frais de mission des élu.es municipaux

Compte — rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

Evolution de la charte de fonctionnement propre à la commission de dénomination des espaces publics, bâtiments et rues de Villeurbanne

Désignations des représentants.es au sein de divers organismes

Fonctionnement des groupes politiques

Contrat de ville métropolitain 2024 — 2030 - Engagements Quartiers 2030

Vote des taux d'imposition directe locale pour 2024

Mise en application du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de Villeurbanne

Avenant à la convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Villeurbanne et la Maison du citoyen pour l'année 2024

Transfert de voies communales dans le domaine public métropolitain

Modification numéro 4 du PLU — H de la Métropole du Grand Lyon - avis de la commune sur le projet

Vente d'un appartement sis 23 rue Charles Robin

Stationnement sur voirie — Modification de la tarification professionnels mobiles de la santé et création de nouveaux tarifs à destination des professionnels

Attribution de subventions œuvrant dans le domaine de la solidarité au titre de l'année 2024

Avenant financier 2024 à la Convention d'objectifs et de moyens 2023-2025 avec le centre social Cusset pour la médiation sociale Monod Baratin

Avenant financier 2024 à la Convention d'objectifs et de moyens 2023-2025 avec le Centre d'animation Saint-Jean pour la médiation sociale

Attribution d'une subvention au Collectif Education Populaire pour l'Emancipation Sociale (CEPES) pour l'année 2024

Demande de subvention auprès de l'état au titre du Fonds Interministériel Prévention Délinquance FIPD dans le cadre de la nouvelle stratégie territoriale de sécurité et prévention délinquance

Indemnisation des frais de repas et d'hébergement engagés par le personnel municipal dans le cadre de déplacements temporaires liés à une mission

Politique de stationnement — Actualisation de la tarification visiteur et mise en place du quart d'heure de gratuité

Attribution d'une subvention dans le cadre du Fonds d'Initiatives Collégiens et Lycéens

Attribution de subventions aux associations étudiantes

Attribution d'une subvention à l'association The Greener Good pour l'année 2024

Attribution de subventions à diverses associations "partenariats européens et coopération internationale"

Attribution d'une subvention à l'association Hexopée pour l'année 2024

Stationnement sur voirie — Modification de la réglementation résident et introduction de la tarification solidaire

Echange foncier de deux propriétés appartenant respectivement au domaine privé de la Ville de Villeurbanne et de l'office public de l'habitat Est Métropole Habitat (EMH)

Garantie d'emprunt ALLIADE HABITAT — réhabilitation de 51 logements situés 3,avenue Général Leclerc-6 rue Burais à Villeurbanne

Garantie d'emprunt ALLIADE HABITAT — réhabilitation de 151 logements situés 49-51, rue du Progrès - 77-81, rue Frappaz à Villeurbanne

Attribution d'une subvention à l'Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise pour l'année 2024

Garantie d'emprunt SCI La Rayonne — Acquisition d'une partie du rez-de-chaussée du bâtiment patrimonial destiné à l'usage et l'activité de l'association CCO

Prolongement du tramway T6 entre Hôpitaux Est/Doua. Approbation de l'enquête publique relative à l'autorisation de pose de consoles d'éclairage public en façade bâtiments riverains et autorisation de signature des autorisations d'ancrage afférentes

Installation de Monsieur LEGENDRE au sein du conseil municipal et de la commission "Développement urbain, cadre de vie et transition écologique"(DUCVTE)

Attribution de subvention à l'association REAJI, Réseau Egalité, Anti-discrimination, Justice Interdisciplinaire, pour l'année 2024

Constitution de servitudes avec la Région Auvergne Rhône-Alpes pour le fonctionnement et l'entretien du gymnase Alexandra David-Néel du quartier des Gratte-ciel

Attribution de subventions sur critères aux associations sportives

Modification du règlement intérieur de la restauration et des accueils périscolaires

Rémunération des médecins de la petite enfance sous forme de vacation

Contribution 2024 au groupement d'intérêt public dit le GIP Cafés Cultures

Révision du cadre du personnel

Présentation du compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) de la Sté Publique Locale d'efficacité énergétique SPL OSER pour l'amélioration thermique des groupes scolaires L.Jouhaux et J.Moulin

Mesure d'exonération aux commerçants titulaires d'une autorisation commerciale d'occupation domaine public sur le périmètre déclaré d'utilité publique pour la réalisation de la ligne tramway T9 La Soie Charpennes au titre de l'année 2024

Demande d'adhésion à l'association Minéka