Conseil municipal du 14/12/2023

Modification du règlement budgétaire et financier

Création de postes d'agents contractuels pour accroissement saisonnier d'activité.

Créances irrécouvrables : admissions en non-valeur et créances éteintes

Ouvertures dominicales des commerces à Villeurbanne pour l'année 2024

Approbation du compte — rendu annuel de la convention de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC) sur le secteur Tolstoï pour l'année 2022

Avenant n°1 à la convention PUP (Projet Urbain Partenarial) Liberté Faÿs avec la société Kaufman and Broad Rhône-Alpes.

Avenant n°2 à la convention Projet Urbain Partenarial (PUP) 1er mars 1943

Compte — rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

Rapport 2022 du mandataire de la Société Publique Locale d'efficacité énergétique (SPL) Oser

Sanisettes automatiques sur l'espace public - approbation du passage à la gratuité

Indemnité de fonction itinérante

Expérimentation de la semaine de 4 jours

Désignation au sein de la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL)

Garantie d'emprunt SCI La Rayonne — Projet de La Rayonne à l'Autre Soie

Révision tarifaire des prix des repas au Restotem

Gestion active de la dette — Recours aux instruments de couverture

Attribution de subventions aux associations et structures culturelles

Octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale

Attribution de subvention en faveur de l'association Pour le Cinéma le Zola au titre de l'exercice 2024

Tarification des droits de places des marchés forains 2024

Tarification des droits d'occupation commerciale du domaine public pour 2024

Attribution de subventions à deux structures associatives dans le cadre de conventions triennales s'inscrivant dans les objectifs du Projet Educatif de Territoire (PEDT)

Attribution d'une subvention à l'association Papy, mamy, happy dans le cadre du budget participatif 2022

Attribution de subventions à des associations œuvrant pour les personnes âgées

Budget Primitif 2024

Garantie d'emprunt ALLIADE HABITAT — acquisition en VEFA de 24 logements au 16-20, rue Mansard et 11 à 13, rue Adam à Villeurbanne

Garantie d'emprunt VILOGIA — acquisition en VEFA de 6 logements au 62, rue de la Filature à Villeurbanne

Garantie d'emprunt VILOGIA — acquisition en VEFA de 20 logements situés 17, rue François Gillet à Villeurbanne

Garantie d'emprunt VILOGIA — acquisition en VEFA de 45 logements situés 17, rue François Gillet à Villeurbanne

Stationnement payant sur voirie — Convention de reversement du produit des Forfaits Post-Stationnement (FPS) entre la ville de Villeurbanne et la Métropole de Lyon 2024-2028

Stationnement payant sur voirie — Convention avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) pour la période 2024-2026

Tarifs des droits de voirie et d'occupation du domaine public pour 2024

Stationnement payant sur voirie — bilan annuel du traitement des Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) relatif à la mise en œuvre du Forfait de Post Stationnement (FPS)

Garantie d'emprunt Gratte — Ciel Développement - acquisition en VEFA des volumes commerciaux et du parking composant le Macrolot B de la zone d'aménagement concerté Gratte Ciel centre-ville.

Aménagement du parc ACI : approbation du programme

Aménagement du Parc Gisèle Halimi (Grandclément) : approbation du programme d'aménagement et de travaux

Création nouvelle Médiathèque du Tonkin — rue du Tonkin/rue des Phélypeaux : approbation du programme d'aménagement intérieur et de travaux

Garantie d'emprunt VILOGIA — acquisition en VEFA de 5 logements situés 115, rue Château Gaillard à Villeurbanne

Garantie d'emprunt VILOGIA — acquisition en VEFA de 48 logements étudiants situés 115, rue Château Gaillard à Villeurbanne

Tarification des médiathèques de Villeurbanne et des bibliobus - Réseau de lecture publique

Zone d'Aménagement Concerté St — Jean Sud, ouverture, modalités, de la concertation préalable à la modification de la création de la ZAC et de la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Modifications statutaires et de capital de la Société Publique Locale d'efficacité énergétique (SPL OSER)

Révision du cadre du personnel

Convention de mise à disposition partielle de personnel entre la ville de Villeurbanne et la Mutuelle Nationale Territoriale

Régime indemnitaire

Attribution d'une subvention à l'association de coordination de l'Union Sportive d'Enseignement du Premier degré (USEP) de Villeurbanne

Tarification des droits d'entrée aux piscines

Renouvellement des conventions d'objectifs et de moyens et attribution de subventions aux associations sportives en 2024

Attribution de subventions aux associations sportives en 2024 - Versement d'un acompte

Attribution de subventions au centre social des Buers et à Job dans la Ville

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion - Lyon Métropole Habitat - 154-156 rue Alexis Perroncel

Partenariat avec la Chaire d'Economie sociale et solidaire (ESS) de l'Université Lumière - Lyon 2 et désignation d'un représentant au sein de la Chaire ESS

Astreinte à la direction de la communication

Communication sur la politique de communication de la Ville de Villeurbanne

Conventions Ville / centres sociaux : avenants récapitulatifs 2023, renouvellement de la convention avec le Centre d'Animation Saint-Jean, avenants financiers 2024 pour les 6 centres sociaux villeurbannais

Forfait mobilité durable

Conventions avec diverses associations "vie associative"

Attribution de subventions à des diverses associations de la petite enfance pour 2024