Conseil municipal du 09/10/2023

Attribution d'une avance sur subvention 2023 2024 à l'association Villeurbanne Handball association (VHA)

Attribution d'une subvention 2023 à l'Université de Lyon pour la fête de la science et la dynamique Pop'Sciences

Attribution d'une subvention à la société française de phytopathologie pour l'organisation de "l'International congress of Plant Pathologie"

Attribution d'une subvention dans le cadre du Fonds d'Initiatives Collégiens et Lycéens

Attribution d'une subvention dans le cadre des Fonds d'Initiatives Jeunes

Attribution de subventions aux acteurs de la politique de la ville au titre de l'année 2023

Remises gracieuses de dettes

Attribution de subventions aux associations étudiantes

Rapport d'observation de la Chambre régionale des comptes (CRC) auprès de la SEMPAT (Société d'économie mixte patrimoniale) du Grand Lyon

Attribution d'une subvention d'investissement à l'association Unis Bike dans le cadre du budget participatif

Attribution d'une subvention d'investissement à l'association Les Frigos Solidaires dans le cadre du budget participatif

Attribution de subventions à diverses associations œuvrant en faveur des personnes âgées

Attribution de subventions aux associations de la transition écologique - Année 2023

Attribution de subvention à diverses compagnies artistiques

Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets de soutien à l'émergence et au développement associatif en matière de lutte contre les discriminations

Attribution d'une subvention à l'association A Voté 2023

Attribution d'une subvention exceptionnelle - Aide humanitaire d'urgence de la ville de Villeurbanne aux populations du Maroc et de la Libye

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion - Est Métropole Habitat 8-10-22 rue Victor Hugo

Outil de veille et observation en copropriétés (VOC) - Convention de mise à disposition aux communes partenaires du programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriétés (POPAC).

Convention entre la ville de Villeurbanne et la Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIE) pour l'année 2023

Attribution de subventions dans le cadre du développement de l'économie sociale et solidaire par le soutien et l'accompagnement des entreprises villeurbannaises

Attribution de subventions aux acteurs de la prévention, de la médiation, de la sécurité et de l'accès au droit l'année 2023

Attribution de subvention au Centre Social Cusset dans le cadre de la médiation sociale pour l'année 2023

Attribution de subventions œuvrant dans le domaine de la solidarité au titre de l'année 2023

Approbation du Contrat Local de Santé 2023-2028

Convention 2023 Ville de Villeurbanne — Education Nationale relative au service municipal de santé scolaire

Constitution d'un groupement de commandes pour l'acquisition et la maintenance de défibrillateurs automatisés externes pour la Ville et le CCAS de Villeurbanne

Acquisition d'une emprise foncière destinée à la construction d'un groupe scolaire

Garantie d'emprunt VILOGIA — acquisition en VEFA de 12 logements situés 94, rue Alexis Perroncel à Villeurbanne

Approbation du transfert dans le domaine communal des espaces publics du PUP (projet urbain partenarial) Terrain des Sœurs.

Réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux passage à la gestion en flux-Charte partenariale et convention de gestion en flux des réservations

Garantie d'emprunt IMMOBILIERE RHÔNE — ALPES SA d'HLM - acquisition en VEFA de 13 logements situés 6-8, rue Bonnet à Villeurbanne

Garantie d'emprunt ALLIADE HABITAT — acquisition de 14 logements situés 2-8, rue Charles Perrault à Villeurbanne

Garantie d'emprunt Société Villeurbannaise d'Urbanisme (SVU) - acquisition de trois rez-de chaussée commerciaux situés au 73, rue Anatole, au 149, cours Tolstoï et au 160, cours Emile Zola

Attribution de subventions pour des actions portées dans le cadre du Contrat local d'accompagnement scolaire (CLAS) et du Réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP) 2023-2024

Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain (PRU) du quartier de Villeurbanne Saint-Jean

Garantie d'emprunt Mission Locale — acquisition en VEFA de bureaux, dans le projet immobilier GEMEAUX III, situés au 50 cours de la République, à Villeurbanne

Candidature de la Ville de Villeurbanne à la labellisation Territoire Engagé Climat-Air-Énergie "3 étoiles"

Adhésion de la Ville à la ligue de protection des oiseaux (LPO) pour la biodiversité

Adhésion à l'association Réseau national des budgets participatifs (RNBP)

Attribution de subvention à l'association "Réseau National des Conseils de Quartier" pour l'année 2023

Avenant financier 2023 à la convention d'objectifs et de moyens 2022-2024 entre la Ville et la FAJIRA - Fédération des Acteurs du Jeu et de l'Imaginaire

Modification des statuts des Pompes Funèbres Intercommunales de l'Agglomération Lyonnaise (PFIAL)

Convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Villeurbanne et la Chambre de métiers et de l'artisanat Auvergne Rhône-Alpes - Lyon-Rhône (CMA) pour la période 2023-2025

Compte — rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

Présentation du rapport d'activité 2022 des Pompes Funèbres Intercommunales de l'Agglomération Lyonnaise (PFIAL)

Approbation du rapport du mandataire 2022 de la Société Publique Locale gestion des espaces publics du Rhône-Amont l SPL SEGAPAL

Approbation des engagements entre la Ville et le réseau de l'Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (ANACEJ)

Présentation du rapport du délégataire pour l'année 2022 - Délégation de service public crèche Jean-Jacques Rousseau

Avenant financier 2023 — Conventions d'objectifs et de moyens entre la ville de Villeurbanne et l'Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV)

Habitat des Gens du Voyage — Amélioration de l'installation 36 allée du Mens - Convention tripartite entre la Ville de Villeurbanne, l'Association régionale des Tsiganes et de leurs amis Gadjé (ARTAG) et la Métropole de Lyon

Révision du cadre du personnel

Modalité de rémunération des agents recenseurs

Engagement de la Ville en faveur d'un droit au non-numérique dans l'accès au service public municipal

Reconduction du dispositif 'petits déjeuners' sur le groupe scolaire Albert Camus

Convention de participation financière, versement d'un fonds de concours par la ville de Villeurbanne à la Métropole de Lyon pour la réalisation d'abris vélo sécurisés sur le domaine public