20 février 2023

Garantie demprunt ALLIADE HABITAT — acquisition en VEFA de 19 logements au 141-147, rue Léon Blum à Villeurbanne

Garantie demprunt ALLIADE HABITAT — acquisition en VEFA de 8 logements au 21 à 25, Rue Geoffray à Villeurbanne

Garantie demprunt ALLIADE HABITAT — acquisition en VEFA de 14 logements au 75-83, rue de Fontanière à Villeurbanne

Garantie demprunt IMMOBILIERE RHÔNE — ALPES SA dHLM - acquisition en VEFA de 8 logements au 30, rue des Alliés à Villeurbanne

Garantie demprunt ALLIADE HABITAT — acquisition-amélioration de 7 logements destinés à la colocation étudiante, situés 1, rue Charrin à Villeurbanne

Garantie demprunt RHÔNE SAÔNE HABITAT — soutien à la reprise des chantiers de construction et de réhabilitation de 10 logements au 33-35, rue Frédéric Mistral et 12 logements 229, rue Francis de Pressensé à Villeurbanne

Garantie demprunt SAS Gratte — Ciel Développement - Acquisition de surfaces commerciales sur lilot I de la ZAC Gratte-Ciel

Acquisition amiable de la parcelle sise 45 rue Nicolas Garnier

Présentation de programmes de travaux pour la mise en accessibilité des ERP

Présentation de programmes de travaux pour le secteur administration et patrimoine

Présentation de programmes de travaux pour le secteur scolaire

Présentation de programmes de travaux pour la transition énergétique des bâtiments

Garantie demprunt RHÔNE SAÔNE HABITAT — Financement du programme de location-accession "lAutre Toit" , 20 logements situés à langle des rues Henri Legay et Alfred de Musset à Villeurbanne

Bilan des acquisitions et des cessions foncières pour l'année 2022

Création et aménagement d'un parc urbain et paysager dans le cadre de l'opération du Projet Urbain Partenarial ACI (Auto Chassis International) : programme de l'opération

Programme de travaux : requalification du square Marie-Claude Thivillon - 8 rue Frédéric Faÿs

Programme de travaux : création du jardin partagé Bonneterre - angle Cours Tolstoï-rue Bonneterre

Programme de travaux : Requalification du mail piéton de lEspace de lEurope Jean Monnet - quartier du Tonkin

Approbation de la création et du projet de statuts de la société publique locale (SPL) Métropole de Lyon Aménagement Construction - Désignation du représentant de la Ville de Villeurbanne - Rectificatif

Avenant N° 1 à la convention financière — ZAC Gratte-Ciel Nord entre la Ville et la Société dEquipement et d'aménagement du Rhône et de Lyon (SERL)

Ventes de véhicules municipaux

Création de postes dagents contractuels pour accroissement saisonnier d'activité

Remboursement des frais de mission des élu.e.s municipaux

Création de postes dagents contractuels dans le cadre des opérations de recensement

Recrutements pour les périodes de vacances 2023 au centre de Chamagnieu

Compte — rendu des décisions prises par Monsieur le maire en vertu de l'article L2122-22 du C'ode général des collectivités territoriales (CGCT)

Moyens affectés aux groupes délu.e.s

Vœu contre le projet de réforme des retraites présenté par le gouvernement

Demande de remise gracieuse de d'ettes

Attribution de subventions pour le fonctionnement d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) associatifs pour 2023

Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés

Avenant financier n°2 à la convention entre la ville de Villeurbanne et la Maison sociale Cyprian les Brosses pour l'année 2023

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion - Batigère - 5 rue Flachet

Contrat dédition entre la Ville de Villeurbanne et le syndicat CNT-Solidarité ouvrière(CNT-SO): valorisation d'une thèse sous format bande dessinée

Attribution de diverses subventions aux centres sociaux : centre social des Buers pour l'accueil de loisirs sur le secteur Croix-Luizet

Mise en place d'un dispositif de médiation sociale en milieu scolaire Ville de Villeurbanne - Tonkin 2022-2025

Société Villeurbannaise d'Urbanisme (SVU): Préservation des Gratte-C'iel dans le patrimoine municipal, pérennisation de l'eur vocation sociale et création d'une foncière économique

Évolution du règlement relatif à lattribution de subventions aux associations étudiantes

Attribution de subventions à l'association Le Booster de Saint-Jean et convention d'objectifs et de moyens pour la période 2023 à 2025

Attribution d'une subvention d'investissement au syndicat intercommunal Pompes Funèbres Intercommunales de l'agglomération de Lyon (PFIAL)

Attribution de subventions à divers associations "vie associative"

Remises gracieuses de dettes

Attribution de subventions exceptionnelles - aide humanitaire durgence de la Ville de Villeurbanne aux populations du sud-est de la Turquie et du nord de la Syrie après le séisme du 6 février 2023

Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de lassainissement

Demande d'une subvention à la Métropole de Lyon. Aménagement du 71 route de Genas : extension du j'ardin partagé des Feuillantines et création d'un espace pédagogique de biodiversité

Convention avec la Métropole de Lyon relative à la gestion territorialisée des déchets issus des marchés alimentaires et forains

Raccordement du Château de Chamagnieu au réseau d'assainissement collectif - Conclusion d'une convention de servitude de passage de canalisations avec la commune de Chamagnieu

Installation et désignation de Marc Giouse au sein de la commission Développement urbain, cadre de vie et transition écologique (DUCVTE)

Stationnement payant — Actualisation de la tarification visiteur

Stationnement payant — Introduction de la vignette Crit'Air dans la tarification résident

Stationnement payant — Introduction de la vignette Crit'Air dans les tarifications à destination des professionnels

Stationnement payant — création d'une tarification à destination des institutions à missions de service public

Programme de travaux : requalification du Parking De Barros - Rue Lenoir

Convention de mise à disposition de lAstroballe à la SAS ASVEL Basket,du 1er mars 2023 au 31 juillet 2027

Présentation de programmes de travaux pour le secteur du sport

Echange entre des parcelles appartenant à la métropole de Lyon sur le Stade Boiron Granger et une emprise appartenant à la Ville dénommée Square Pellet

Acquisition d'un terrain de sports, propriété dENGIE et EDF, au 110 rue du 4 Août 1789

Attribution d'une subvention à l'association "Jeunesse au Plein Air"

Présentation de programmes de travaux pour le secteur culture jeunesse

Présentation de programmes de travaux pour le secteur petite enfance

Programme de requalification des cours d'écoles en 2023

Modification des périmètres scolaires — rentrée 2022-2023

Désignation de représentant.e.s au sein d'organismes et instances municipales

Révision du cadre du personnel

Présentation de programmes de travaux pour le secteur cimetières

Actualisation des délégations données au maire selon larticle L2122-22 du Code général des collectivités territoriales