Conseil municipal du 20/02/2023

Garantie d'emprunt ALLIADE HABITAT — acquisition en VEFA de 19 logements au 141-147, rue Léon Blum à Villeurbanne

Garantie d'emprunt ALLIADE HABITAT — acquisition en VEFA de 8 logements au 21 à 25, Rue Geoffray à Villeurbanne

Garantie d'emprunt ALLIADE HABITAT — acquisition en VEFA de 14 logements au 75-83, rue de Fontanière à Villeurbanne

Garantie d'emprunt IMMOBILIERE RHÔNE — ALPES SA d'HLM - acquisition en VEFA de 8 logements au 30, rue des Alliés à Villeurbanne

Garantie d'emprunt ALLIADE HABITAT — acquisition-amélioration de 7 logements destinés à la colocation étudiante, situés 1, rue Charrin à Villeurbanne

Garantie d'emprunt RHÔNE SAÔNE HABITAT — soutien à la reprise des chantiers de construction et de réhabilitation de 10 logements au 33-35, rue Frédéric Mistral et 12 logements 229, rue Francis de Pressensé à Villeurbanne

Garantie d'emprunt SAS Gratte — Ciel Développement - Acquisition de surfaces commerciales sur l'ilot I de la ZAC Gratte-Ciel

Présentation de programmes de travaux pour la mise en accessibilité des ERP

Présentation de programmes de travaux pour le secteur administration et patrimoine

Présentation de programmes de travaux pour le secteur cimetières

Présentation de programmes de travaux pour le secteur scolaire

Présentation de programmes de travaux pour la transition énergétique des bâtiments

Garantie d'emprunt RHÔNE SAÔNE HABITAT — Financement du programme de location-accession "l'Autre Toit" , 20 logements situés à l'angle des rues Henri Legay et Alfred de Musset à Villeurbanne

Bilan des acquisitions et des cessions foncières pour l'année 2022

Programme de travaux : requalification du square Marie-Claude Thivillon - 8 rue Frédéric Faÿs

Programme de travaux : Requalification du mail piéton de l'Espace de l'Europe Jean Monnet - quartier du Tonkin

Programme de travaux : requalification du Parking De Barros - Rue Lenoir

Approbation de la création et du projet de statuts de la société publique locale (SPL) Métropole de Lyon Aménagement Construction - Désignation du représentant de la Ville de Villeurbanne - Rectificatif

Avenant N° 1 à la convention financière — ZAC Gratte-Ciel Nord entre la Ville et la Société d'Equipement et d'aménagement du Rhône et de Lyon (SERL)

Évolution du règlement relatif à l'attribution de subventions aux associations étudiantes

Attribution de subventions à l'association Le Booster de Saint-Jean et convention d'objectifs et de moyens pour la période 2023 à 2025

Attribution d'une subvention d'investissement au syndicat intercommunal Pompes Funèbres Intercommunales de l'agglomération de Lyon (PFIAL)

Attribution de subventions à divers associations "vie associative"

Stationnement payant — Actualisation de la tarification visiteur

Stationnement payant — Introduction de la vignette Crit'Air dans la tarification résident

Stationnement payant — Introduction de la vignette Crit'Air dans les tarifications à destination des professionnels

Remises gracieuses de dettes

Stationnement payant — création d'une tarification à destination des institutions à missions de service public

Demande de remise gracieuse de dettes

Attribution de subventions exceptionnelles - aide humanitaire d'urgence de la Ville de Villeurbanne aux populations du sud-est de la Turquie et du nord de la Syrie après le séisme du 6 février 2023

Attribution de subventions pour le fonctionnement d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) associatifs pour 2023

Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés

Avenant financier n°2 à la convention entre la ville de Villeurbanne et la Maison sociale Cyprian les Brosses pour l'année 2023

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion - Batigère - 5 rue Flachet

Contrat d'édition entre la Ville de Villeurbanne et le syndicat CNT-Solidarité ouvrière(CNT-SO): valorisation d'une thèse sous format bande dessinée

Attribution de diverses subventions aux centres sociaux : centre social des Buers pour l'accueil de loisirs sur le secteur Croix-Luizet

Mise en place d'un dispositif de médiation sociale en milieu scolaire Ville de Villeurbanne - Tonkin 2022-2025

Société Villeurbannaise d'Urbanisme (SVU): Préservation des Gratte-Ciel dans le patrimoine municipal, pérennisation de leur vocation sociale et création d'une foncière économique

Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement

Acquisition amiable de la parcelle sise 45 rue Nicolas Garnier

Demande d'une subvention à la Métropole de Lyon. Aménagement du 71 route de Genas : extension du jardin partagé des Feuillantines et création d'un espace pédagogique de biodiversité.

Création et aménagement d'un parc urbain et paysager dans le cadre de l'opération du Projet Urbain Partenarial ACI (Auto Chassis International) : programme de l'opération

Convention avec la Métropole de Lyon relative à la gestion territorialisée des déchets issus des marchés alimentaires et forains

Raccordement du Château de Chamagnieu au réseau d'assainissement collectif - Conclusion d'une convention de servitude de passage de canalisations avec la commune de Chamagnieu.

Programme de travaux : création du jardin partagé Bonneterre - angle Cours Tolstoï-rue Bonneterre

Installation et désignation de Marc Giouse au sein de la commission Développement urbain, cadre de vie et transition écologique (DUCVTE)

Ventes de véhicules municipaux

Création de postes d'agents contractuels pour accroissement saisonnier d'activité

Remboursement des frais de mission des élu.e.s municipaux

Création de postes d'agents contractuels dans le cadre des opérations de recensement

Recrutements pour les périodes de vacances 2023 au centre de Chamagnieu

Compte — rendu des décisions prises par Monsieur le maire en vertu de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

Moyens affectés aux groupes d'élu.e.s

Vœu contre le projet de réforme des retraites présenté par le gouvernement

Convention de mise à disposition de l'Astroballe à la SAS ASVEL Basket,du 1er mars 2023 au 31 juillet 2027

Présentation de programmes de travaux pour le secteur du sport

Echange entre des parcelles appartenant à la métropole de Lyon sur le Stade Boiron Granger et une emprise appartenant à la Ville dénommée Square Pellet

Acquisition d'un terrain de sports, propriété d'ENGIE et EDF, au 110 rue du 4 Août 1789

Attribution d'une subvention à l'association "Jeunesse au Plein Air"

Présentation de programmes de travaux pour le secteur culture jeunesse

Présentation de programmes de travaux pour le secteur petite enfance

Programme de requalification des cours d'écoles en 2023

Modification des périmètres scolaires — rentrée 2022-2023

Désignation de représentant.e.s au sein d'organismes et instances municipales

Révision du cadre du personnel

Actualisation des délégations données au maire selon l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales