Conseil municipal du 10/10/2022

Convention 2022 Ville de Villeurbanne — Education Nationale relative au service municipal de santé scolaire

Attribution de subventions aux acteurs de la prévention, de la médiation, de la sécurité et de l'accès au droit pour l'année 2022

Poursuite du Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC) pour la période 2022-2024

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion - Foncière d'Habitat et Humanisme - 268 rue Francis de Pressensé

Installation et désignation de Madame Lucie Mastrolorito au sein de la commission Education et Vie Sociale

Garantie d'emprunt CDC HABITAT SOCIAL SA HLM - Acquisition - Amélioration de 5 logements situés 14, Rue Hector Berlioz à Villeurbanne

Approbation de l'avenant n°5 à la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public (GIP) Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMI'e).

Attribution d'une subvention de fonctionnement à une association œuvrant dans le domaine de la solidarité au titre de l'année 2022

Attribution de subventions d'investissement dans le cadre du programme d'aide à la création et au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire

Attribution de subventions dans le cadre du développement de l'économie sociale et solidaire par le soutien et l'accompagnement des entreprises villeurbannaises

Convention entre la ville de Villeurbanne et la Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIE) pour l'année 2022.

Attribution de subventions dans le cadre de la politique ville accueillante hospitalité

Attribution d'une subvention à l'association étudiante Tech4Good

Attribution de subventions aux acteurs de la politique de la ville au titre de l'année 2022

Convention et tarification des prestations repas et goûters de la cuisine centrale Saint Jean à destination des personnes morales

Attribution de subvention à l'association Si/si, les femmes existent - Année 2022

Attribution d'une avance sur subvention 2022/2023 à Villeurbanne Handball Association (VHA)

Attribution de subventions à diverses compagnies artistiques

Attribution de subvention à INSAVALOR pour l'organisation du congrès "International Symbiosis Society"

Attribution de subventions à diverses associations "vie associative"

Attribution de subventions à divers centres sociaux

Modification du périmètre sur lequel porte le bail emphytéotique de la ville de Villeurbanne sur le passage Rey - ZAC Gratte-Ciel

Attribution de subventions à diverses associations oeuvrant dans le domaine du logement pour l'année 2022

Acquisition par voie de préemption du lot n°3 situé 88 rue Hippolyte Kahn

Garantie d'emprunt Alliade Habitat — Acquisition en VEFA de 6 logements situés 25, rue Douaumont à Villeurbanne

Garantie d'emprunt BATIGERE GRAND EST — Acquisition en VEFA de 7 logements situés 5, rue Flachet à Villeurbanne

Garantie d'emprunt Alliade Habitat — Acquisition en VEFA de 5 logements situés 10, 12, rue des deux frères à Villeurbanne

Instauration d'un périmètre de taxe d'aménagement majorée (TAM) sur le secteur des Buers, de Croix-Luizet et de Flachet Nord

Rapport d'activité de SPL OSER — Société Publique Locale d'Efficacité Energétique

Avenant financier à la convention d'objectifs et de moyens 2020-2023 entre la Ville de Villeurbanne et Maison Médicale de Garde Villeurbanne (MMGVille) pour l'année 2022.

Actualisation des ratios d'avancement de grade de la collectivité

Rapport annuel d'activité 2021 de la Société Rhône Amont-Ségapal Miribel Jonage

Modification du nombre d'adjoints au maire

Acquisition amiable d'une parcelle située 18 rue du Canada en lien avec le projet dénommé Mazoyer

Attribution de subventions aux associations au titre des dispositifs Contrat Educatif Local, Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité, et Réseau d'Ecoute et d'Aide A la Parentalité

Adhésion à la Centrale d'Achat du groupement d'intérêt public Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH)

Nouvelles conventions d'attribution de subventions dans le cadre des aides versées pour les travaux d'amélioration énergétique du parc privé.

Attribution d'une subvention exceptionnelle 2022/2023 à l'association ASVEL Villeurbanne Basket Féminin (ASVEL VBF)

Attribution d'une subvention exceptionnelle 2022/2023 à l'association Basket Charpennes Croix Luizet (BCCL)

Attribution d'une subvention exceptionnelle 2022/2023 à l'association Stade Métropolitain (Rugby)

Participation de la Ville au Comité directeur de l'ASVEL Villeurbanne Basket Féminin

Approbation du contrat territorial d'accueil et d'intégration entre l'Etat, la métropole, la Ville de Lyon et la Ville de Villeurbanne

Révision du cadre du personnel

Reconduction du dispositif "petits déjeuners" sur le groupe scolaire Albert Camus

Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées de Villeurbanne pour l'année scolaire 2021/2022 - rectificatif

Modification du montant de la subvention allouée à l'association le Pôle - Pôle de coopération petite enfance et parentalité

Remise gracieuse de dettes concernant la restauration scolaire, le périscolaire

Avenant 2022 à la Convention d'objectifs et de moyens 2020-2022 avec l'association Le Booster de Saint-Jean

Avenant 2022 de la convention d'objectifs et de moyens 2021-2023 entre la Ville et l'AFEV - association de la fondation pour la Ville

Désignations de représentant.e.s de la ville de Villeurbanne au sein des instances municipales et d'organismes extérieurs

Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) avec SYTRAL Mobilités - Prolongement de la ligne de tramway T6 entre les Hôpitaux Est et la Doua