Conseil municipal du 04/07/2022

Convention de portage temporaire de lots de copropriété sur la résidence Saint-André à Villeurbanne

Construction d'un groupe scolaire dans la ZAC Grandclément - 8-10 rue des Fleurs - approbation du programme et création de l'autorisation de programme correspondante

Garantie d'emprunt Alliade Habitat — Acquisition en VEFA de 2 logements situés 37-39, rue Anatole France à Villeurbanne

Garantie d'emprunt Alliade Habitat — Acquisition en VEFA de 11 logements au 4 rue Anatole France et 76 rue Alexandre Boutin à Villeurbanne

Garantie d'emprunt Alliade Habitat — Réhabilitation de 53 logements situés 17, 17bis et 17 ter, rue Arago à Villeurbanne

Garantie d'emprunt Foncière Habitat et Humanisme- Acquisition - Amélioration de1 logement situé au 1, rue du Tonkin à Villeurbanne

Attribution de subvention annuelle à la Société Villeurbannaise d'Urbanisme

Acquisition amiable d'une propriété située 19 B rue Marcel Sembat.

Acquisition amiable d'un bien situé 22 rue de Venise

Acquisition amiable d'un appartement situé 27 bis rue du docteur Ollier

Acquisition par voie de préemption du 5 — 7 rue Rouget de l'Isle - Village de la Feyssine

Attribution d'une subvention d'investissement à l'association Colin Maillard

Attribution de subventions aux associations œuvrant à la lutte contre les discriminations et à l'égalité femmes hommes

Attributions de subventions aux associations et aux structures dans le cadre de Villeurbanne Capitale Française de la Culture 2022

Attribution de subventions aux acteurs de la politique de la ville au titre de l'année 2022

Attribution de subvention à diverses associations "vie associative"

Attributions de subventions aux associations et structures culturelles

Attributions de subventions aux associations étudiantes

Attribution de subventions à diverses Cies artistiques

Attribution de subventions à des associations culturelles

Recrutement de guides — conférenciers pour les besoins du Rize

Mise en œuvre du télétravail durable au sein de la collectivité

Approbation du compte — rendu annuel de la convention de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC) sur le secteur Tolstoï pour l'année 2021.

Décision Modificative n° 2

Suppression des marchés Leclerc et Grandclément au 31 décembre 2022 minuit

Fonctionnement et moyens affectés aux groupes d'élu.e.s constitués au sein du conseil municipal

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion -Alliade Habitat - 2-8 rue Alfred de Musset

Attribution de subventions aux associations œuvrant dans le domaine du handicap

Attribution de subventions à des associations œuvrant dans le domaine de la solidarité

Transition écologique et sociale du parc privé ' Mieux chez moi ' : Elargissement du dispositif communal opérationnel 2021-2022-2023 au soutien à la végétalisation des espaces résidentiels collectifs.

Convention de partenariat de recherche entre la Ville de Villeurbanne et l'Observatoire des politiques culturelles, à l'occasion de Villeurbanne Capitale française de la culture 2022

Conventions de dons de livres, de périodiques et de disques du réseau de lecture publique à divers organismes

Acquisition amiable d'une parcelle située 47 rue Nicolas Garnier

Demande d'instauration d'un périmètre de DPU-R (droit de préemption urbain renforcé) sur la parcelle BN 81 située 88 rue Hippolyte Kahn

Acquisition amiable d'une parcelle située au 23 rue Victor Basch

Modification du règlement de fonctionnement des EAJE municipaux.

Renouvellement de la délégation de service pour la gestion de la crèche Jean-Jacques Rousseau - approbation du choix du délégataire

Rémunération des animateurs — trices et coordonnateurs-trices adjoint-e-s périscolaires.

Délégation de service public pour la gestion de la crèche Jean-Jacques Rousseau - présentation du rapport du délégataire 2021

Opération de rénovation et d'efficacité énergétique des groupes scolaires Jean Moulin et Léon Jouhaux et de leurs gymnases : approbation du programme de travaux et création de l'autorisation de programme correspondante

Convention de mise à disposition de l'Astroballe à la SAS ASVEL Basket

Convention de partenariat Métropole de Lyon - Ville de Villeurbanne pour l'organisation de la Nuit des Etudiants du Monde - NEM, édition 2022

Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées de Villeurbanne pour l'année scolaire 2021/2022

Révision du cadre du personnel