4 juillet 2022

Convention de portage temporaire de lots de copropriété sur la résidence Saint-André à Villeurbanne

Construction d'un groupe scolaire dans la ZAC Grandclément - 8-10 rue des Fleurs - approbation du programme et création de l'autorisation de programme c'orrespondante

Garantie demprunt Alliade Habitat — Acquisition en VEFA de 2 logements situés 37-39, rue Anatole France à Villeurbanne

Garantie demprunt Alliade Habitat — Acquisition en VEFA de 11 logements au 4 rue Anatole France et 76 rue Alexandre Boutin à Villeurbanne

Garantie demprunt Alliade Habitat — Réhabilitation de 53 logements situés 17, 17bis et 17 ter, rue Arago à Villeurbanne

Garantie demprunt Foncière Habitat et Humanisme- Acquisition - Amélioration de1 logement situé au 1, rue du Tonkin à Villeurbanne

Attribution de subvention annuelle à la Société Villeurbannaise d'Urbanisme

Acquisition amiable d'une propriété située 19 B rue Marcel Sembat

Acquisition amiable d'un bien situé 22 rue de Venise

Acquisition amiable d'un appartement situé 27 bis rue du docteur Ollier

Acquisition amiable d'une parcelle située 47 rue Nicolas Garnier

Acquisition par voie de préemption du 5 — 7 rue Rouget de lIsle - Village de la Feyssine

Demande d'instauration d'un périmètre de DPU-R (droit de préemption urbain renforcé) sur la parcelle BN 81 s'ituée 88 rue Hippolyte Kahn

Acquisition amiable d'une parcelle située au 23 rue Victor Basch

Attribution d'une subvention d'investissement à l'association C'olin Maillard

Attribution de subventions aux associations œuvrant à la lutte contre les discriminations et à l'égalité femmes hommes

Attributions de subventions aux associations et aux structures dans le cadre de Villeurbanne Capitale Française de la Culture 2022

Attribution de subventions aux acteurs de la politique de la ville au titre de l'année 2022

Attribution de subvention à diverses associations "vie associative"

Attributions de subventions aux associations et structures culturelles

Attributions de subventions aux associations étudiantes

Attribution de subventions à diverses Cies artistiques

Attribution de subventions à des associations culturelles

Recrutement de guides — conférenciers pour les besoins du Rize

Mise en œuvre du télétravail durable au sein de la collectivité

Approbation du compte — rendu annuel de la convention de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC) sur le secteur Tolstoï pour l'année 2021

Décision Modificative n° 2

Suppression des marchés Leclerc et Grandclément au 31 décembre 2022 minuit

Fonctionnement et moyens affectés aux groupes délu.e.s constitués au sein du conseil municipal

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion -Alliade Habitat - 2-8 rue Alfred de Musset

Attribution de subventions aux associations œuvrant dans le domaine du handicap

Attribution de subventions à des associations œuvrant dans le domaine de la solidarité

Transition écologique et sociale du parc privé ' Mieux chez moi ' : Elargissement du dispositif communal opérationnel 2021-2022-2023 au soutien à la végétalisation des espaces résidentiels collectifs

Convention de partenariat de recherche entre la Ville de Villeurbanne et lObservatoire des politiques culturelles, à loccasion de Villeurbanne Capitale française de la culture 2022

Modification du règlement de fonctionnement des EAJE municipaux

Renouvellement de la délégation de service pour la gestion de la crèche Jean-Jacques Rousseau - approbation du choix du délégataire

Rémunération des animateurs — trices et coordonnateurs-trices adjoint-e-s périscolaires

Délégation de service public pour la gestion de la crèche J'ean-Jacques Rousseau - présentation du rapport du d'élégataire 2021

Opération de rénovation et defficacité énergétique des groupes scolaires Jean Moulin et Léon Jouhaux et de leurs gymnases : approbation du programme de travaux et création de lautorisation de programme correspondante

Convention de mise à disposition de lAstroballe à la SAS ASVEL Basket

Convention de partenariat Métropole de Lyon - Ville de Villeurbanne pour l'organisation de la Nuit des Etudiants du Monde - NEM, édition 2022

Conventions de d'ons de livres, de périodiques et de d'isques du réseau de l'ecture publique à divers organismes

Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées de Villeurbanne pour l'année scolaire 2021/2022

Révision du cadre du personnel