Conseil municipal du 28/03/2022

Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion -Est Métropole Habitat 13-19 rue de la Soie, 24 rue A.de Musset,82-84 crs E. Zola,3 rue Magenta,21-23 rue J. Guesde,26-28 Av Bel Air

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion -3F Immobilière Rhône Alpes - 6 rue Bonnet

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion -Lyon Métropole Habitat - 95 avenue Roger Salengro

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion - Alliade Habitat - 23 - 25 rue du Luizet

Programmation des groupements de commandes relatifs à la passation de marchés publics entre le CCAS et la Ville de Villeurbanne et adoption d'une convention cadre

Gestion Sociale et Urbaine de Proximité — programmation 2022

Convention 2021 Ville/Education nationale relative au service municipal de santé scolaire

Attribution d'une subvention de projet à la Mission locale au titre de l'année 2022 pour l'intégration d'un poste de travailleur social

Attribution de subventions aux associations étudiantes

Attribution de subventions aux acteurs de la politique de la ville 2022

Attribution d'une subvention dédiée aux acteurs de la démocratie locale au titre de l'année 2022

Compte Administratif 2021

Attribution d'une subvention dans le cadre du Fonds d'Initiatives Collégiens et Lycéens

Demande de financements auprès de l'Etat, de la Métropole de Lyon et de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - Politique de la ville 2022

Attributions de subventions à des associations culturelles

Régie de recettes : demande de remise gracieuse

Attribution d'une subvention pour l'organisation du congrès "math.en.jeans"

Approbation du compte de gestion de Madame la Trésorière principale 2021

Vote des taux d'imposition 2022

Affectation du résultat 2021

Avenant financier à la convention d'objectifs et de moyens 2020-2023 entre la Ville de Villeurbanne et MMGVille pour l'année 2021

Actualisation — révision des autorisations de programmes

Décision Modificative n° 1

Labellisation de la cité éducative de Villeurbanne : approbation de la convention-cadre triennale et de la convention de mutualisation

Cahier des charges de rétrocession du droit au bail commercial sis 47 bis cours Tolstoï, préempté dans le cadre de la convention de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC) sur le secteur Tolstoï.

Garantie d'emprunt Alliade Habitat — Acquisition en VEFA de 9 logements au 6 et 8, rue Léon FABRE à Villeurbanne

Garantie d'emprunt SA HLM Immobilière Rhône-Alpes - Acquisition en VEFA de 13 logements situés au 25 rue Frederic Fays à Villeurbanne

Attribution d'une subvention à l'Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise pour l'année 2022

Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement

Prorogation de conventions liées à des subventions de la ville d'aides aux travaux de rénovation du parc privé

Transformation en Société Coopérative d'Intérêt Collectif de la Foncière Solidaire du Grand Lyon, prise de participation au capital et désignation du représentant permanent de la commune de Villeurbanne auprès de la SCIC

Plan de stationnement de Villeurbanne — extension du périmètre du stationnement payant

Attribution de subventions aux associations sportives

Soutien d'urgence de la Ville de Villeurbanne aux populations d'Ukraine - Participation via le fonds d'action extérieure des collectivités territoriales