Conseil municipal du 28/02/2022

Cession d'une bande de terrain sur l'emprise du groupe scolaire Jean Moulin en vue de la réalisation de travaux d'élargissement rue du 8 mai 1945

Bilan acquisitions/cessions pour l'année 2021

Modification n°3 du PLU — H (Plan Local de l'Urbanisme et de l'Habitat) de la Métropole du Grand Lyon - avis de la commune sur le projet

Acquisition par voie de préemption d'une propriété foncière située 272 rue du Quatre-Août 1789

Garantie d'emprunt Foncière d'Habitat et Humanisme - Acquisition-Amélioration d'un logement au 17-19, rue Bourgchanin

Garantie d'emprunt Foncière d'Habitat et Humanisme - Acquisition-Amélioration d'un logement au 1, rue René prolongée

Garantie d'emprunt Rhône Saône Habitat — Soutien à la reprise des chantiers de construction de 22 logements situés 33-35, rue Frédéric Mistral et 229, avenue Francis de Pressensé

Garantie d'emprunt Rhône Saône Habitat — Acquisition en VEFA de 4 logements situés 3 rue Charles Montaland

Garantie d'emprunt Vilogia — Acquisition en VEFA de 3 logements situés 80, rue Antonin Perrin

Garantie d'emprunt SEMCODA (Société d'Économie Mixte de Construction du Département de l'Ain) - Réhabilitation de 35 logements situés 155, avenue Roger Salengro

Garantie d'emprunt SEMCODA (Société d'Économie Mixte de Construction du Département de l'Ain) - Réhabilitation de 42 logements situés 155, avenue Roger Salengro

Garantie d'emprunt foncière solidaire du Grand Lyon - Acquisition de 14 logements et 13 stationnements au 149-151, cours Tolstoï

Restructuration partielle du rez — de-chaussée de l'hôtel de ville pour améliorer l'organisation des divers locaux d'accueil : programme de travaux

Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Maisons Neuves - Bilan de clôture de la ZAC et participation financière de la Ville - Suppression de la ZAC

Présentation de programmes de travaux pour le secteur scolaire pour 2022

Présentation des programmes de travaux pour la transition énergétique des bâtiments pour 2022

Présentation de programmes de travaux pour la mise en accessibilité des Etablissements recevant du public (ERP)

Présentation de programmes de travaux pour le secteur administration et patrimoine pour 2022

Attribution de subventions pour le fonctionnement d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) associatifs pour 2022

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion - Alliade Habitat - 2-8 rue Charles Perrault - 324 cours Emile Zola - Angle rue de Bruxelles - rue Marteret

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion - Entreprendre pour humaniser la Dépendance (EHD) - Société foncière du mouvement Habitat et Humanisme - 14 rue des Deux Frères

Accord d'engagement au sein du réseau métropolitain des lieux d'accueil d'information et d'orientation en matière d'emploi et d'insertion

Demande de financement auprès de l'état au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIDP) dans le cadre de la nouvelle stratégie territoriale de sécurité et prévention de la délinquance

Convention d'accès et d'utilisation du restaurant municipal aux agents de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) - Mise en place d'un service de vente à emporter avec contenant réutilisable

Subvention exceptionnelle au centre social des Buers en vue de la reconfiguration d'un centre social à Croix-Luizet

Présentation de programmes de travaux pour le secteur solidarités pour 2022

Cession à la Région Auvergne Rhône Alpes de parcelles appartenant à la ville de Villeurbanne, et inscrites dans l'emprise du nouveau lycée de la ZAC Gratte-Ciel Centre-Ville

Avenant à la convention d'objectifs sur la mise en œuvre du dispositif "parcours emploi compétences" à la Ville de Villeurbanne

Plan France Relance — Signature du contrat de relance du logement pour l'année 2022

Pose de canalisations électriques sur la parcelle BZ 235 appartenant à la ville dans le cadre de la construction du Groupe Scolaire Simone Veil - Convention de servitude entre ENEDIS et la ville de Villeurbanne

Transfert de maitrise d'ouvrage pour l'aménagement du parc de l'Autre Soie à la SAS Autre Soie et approbation de la convention correspondante

Gestion des certificats d'économies d'énergie (CEE) - Adhésion à la Convention Energie Partagée (CEP) du SIGERLy

Attribution de subvention à l'association REAJI, Réseau-égalité, antidiscrimination, justice-interdisciplinaire

Modification du règlement de fonctionnement de la commission d'admission en établissement d'accueil du jeune enfant

Remise gracieuse de dettes concernant la restauration scolaire et les activités périscolaires

Modification du règlement de fonctionnement des relais petite enfance (ex relais assistants maternels)

Présentation de programmes de travaux pour le secteur petite enfance pour 2022

Présentation de programmes de travaux pour le secteur culture jeunesse pour 2022

Réduction des horaires des crèches municipales - Versement d'une indemnité aux parents

Octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale

Demande de subvention à l'Etat dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances

Attributions de subventions aux associations et aux structures dans le cadre de Villeurbanne Capitale Française de la Culture 2022

Attribution de subventions à trois structures associatives dans le cadre de conventions triennales s'inscrivant dans les objectifs du Projet Educatif de Territoire (PEDT)

Attribution d'une subvention d'investissement à l'association Les Petites Cantines de Villeurbanne dans le cadre du budget participatif

Avis sur l'arrêt de projet relatif à l'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Métropole de Lyon

Adoption d'une "Charte achat durable et responsable"

Présentation du programme de rénovation de l'éclairage public Cours Emile Zola - tranche D

Convention d'objectifs et de moyens 2022/2024 entre la ville de Villeurbanne et la Maison du citoyen

Avis sur le projet de troisième plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise pour la période 2022-2027

Adhésion à l'association Jets d'encre

Convention de mise à disposition d'un bien entre l'Association EUREKA_KompleXKapharnaüM et la Ville de Villeurbanne

Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux de la Maison de quartier des Brosses à l'association Colin Maillard

Périmètre de l'école préfiguratrice Grandclément

Recrutement des animateurs sur le centre de plein air de Chamagnieu pour les périodes de vacances scolaires (printemps et été 2022)

Programme de requalification des cours d'écoles en 2022

Partenariat entre le Théâtre National Populaire, le Théâtre Nouvelle Génération, la Ville de Villeurbanne et la Ville de Lyon dans le cadre de l'accueil d'une troupe de théâtre afghane en exil

Présentation du programme de mise en valeur nocturne du Théâtre National Populaire (TNP)

Plan de mobilité administration (PDMA)

Avis sur le projet d'amplification de la Zone à Faibles Emissions de mobilité de la Métropole de Lyon aux véhicules particuliers et deux roues motorisés de Crit'Air 5 et non classés

Présentation de programmes de travaux pour le secteur du sport pour 2022

Travaux d'amélioration des conditions d'accueil et de pratique sur le complexe sportif Dominique Matéo : validation du programme de l'opération, lancement du concours de maitrise d'œuvre et création de l'autorisation de programme

Révision du cadre du personnel

Modification de la délibération n°2018 — 392 du 17 décembre 2018 concernant le régime indemnitaire

Désignation de représentant.e.s au sein d'organismes et instances municipales