Conseil municipal du 11/10/2021

Acquisition d'une venelle publique sur la ZAC la Soie

Acquisition par préemption d'une propriété située 6 rue de l'Egalité

Acquisition par voie de préemption de 14 lots de la copropriété située au 88 rue Hippolyte Kahn

Garantie d'emprunt Batigère Rhône — Alpes - Construction de 16 logements au 16-18, rue de la Convention à Villeurbanne

Garantie d'emprunt Batigère Rhône — Alpes - Acquisition-Amélioration de 12 logements au 16-18 rue de la Convention

Garantie d'emprunt Rhône Saône Habitat — Construction de 12 logements au 229, rue de Pressensé à Villeurbanne

Garantie d'emprunt Rhône Saône Habitat — construction 12 logements, au 229, rue Francis de Pressensé à Villeurbanne

Garantie d'emprunt Foncière d'Habitat et Humanisme - Acquisition-Amélioration de 2 logements au 2 rue Paul Péchoux

Garantie d'emprunt Dynacité — Acquisition en VEFA de 18 logements au 12 rue Frédéric Fays

Garantie d'emprunt Alliade Habitat — Acquisition en VEFA de 5 logements au 69-75 rue Greuze à Villeurbanne

Adhésion à l'association Ville & Aménagement Durable (VAD)

Acquisition par voie de préemption d'une propriété située 24 rue de Venise

Restructuration du groupe scolaire Croix-Luizet : approbation du programme de travaux, lancement du concours de maitrise d'œuvre et création de l'autorisation de programme correspondante

Projet urbain partenarial (PUP) 1er Mars - avenant n°1 à la convention de PUP avec les sociétés Alliade et Vinci Immobilier Rhône Alpes Auvergne

Bail emphytéotique entre la ville et la société Pierre Klein par Protocole d'accord transactionnel - entreprise Pierre Klein - 21 avenue Einstein

Garantie d'emprunt Poste Habitat Rhône — Alpes- Acquisition en VEFA de 10 logements au 96-98, rue Cyprian à Villeurbanne/ annulation de la garantie n°D-2020-146

Compte — rendu annuel de la convention de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC) sur le secteur Tolstoï pour l'année 2020

Convention d'objectifs et de moyens Cyprian services

Plan d'action pour la non — discrimination et l'égalité professionnelle 2021-2023

Convention pour la poursuite de l'expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée à Saint Jean

Candidature à l'expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée pour le quartier des Brosses

Protocole d'accord transactionnel entre la Ville et M. F.JA

Modification de la délibération sur la prime de fin d'année

Règlement intérieur des astreintes techniques de la Ville de Villeurbanne

Créances irrécouvrables : admissions en non-valeur et créances éteintes

Rapport annuel d'activité 2020 de la société Rhône Amont - SEGAPAL Miribel Jonage

Candidature de Villeurbanne au titre de la labellisation des Cités Educatives 2021

Programme d'Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique (ACTEE) - Convention de financement d'études et d'actions de coopération pour la rénovation énergétique du patrimoine public sur le territoire métropolitain

Attribution de subventions aux associations étudiantes

Attributions de subventions aux associations et structures culturelles

Attribution de subventions aux associations œuvrant à la lutte contre les discriminations et à l'égalité femmes hommes

Attribution de subventions aux associations œuvrant à l'hospitalité et à l'accueil des exilé.es

Attribution de subvention aux acteurs de la politique de la ville - 2021

Attribution d'une subvention à l'Union des délégués départementaux de l'Education nationale (DDEN)

Demande de subventions pour la création de stationnements vélos dans les groupes scolaires - programme Alvéole

Régies de recettes : demande de remise gracieuse

Approbation du pacte d'actionnaires de la SEM (Société d'Economie Mixte) Patrimoniale du Grand Lyon

Acquisition par voie de préemption de la parcelle située 49 rue Frappaz

Acquisition par voie de préemption de deux parcelles au 57 avenue Saint Exupéry

Garantie d'emprunt SA HLM Immobilière Rhône-Alpes - Acquisition en VEFA de 17 logements au 115 rue Château Gaillard

Acquisition par voie de préemption de la parcelle située 49A rue Nicolas Garnier

Agrandissement des bureaux administratifs de la cuisine centrale: programme de travaux et demande de permis de construire

Attribution de subventions aux associations au titre des dispositifs Contrat Educatif Local, Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité, et Réseau d'Ecoute et d'Aide A la Parentalité

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion -Dynacité - 159 rue Jean Voillot

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion -Est Métropole Habitat- 16 A 22 rue Alfred Musset - lot A - Autre Soie

Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC) et Veille et Observation des Copropriétés (VOC)

Attribution de subventions dans le cadre du plan de relance économique des acteurs de l'Economie sociale et solidaire (ESS) - Covid 19

Nouvelle Charte du Conseil Villeurbannais de la Jeunesse

Adhésion à deux associations dans le domaine de la petite enfance

Remise gracieuse de dettes concernant la restauration scolaire, le périscolaire et les séjours scolaires à Chamagnieu

Capitale Française de la Culture 2022 — création de locaux

Révision du cadre du personnel

Avenant financier 2021 n°2 à la Convention d'objectifs et de moyens 2020-2022 avec l'association Le Booster de Saint-Jean

Revalorisation du régime indemnitaire des agent.e.s la police municipale