31 mai 2021

Convention tripartite avec l'Etat et la Métropole de Lyon visant la résorption du s'ans-abrisme sur le territoire de Villeurbanne

Convention de participation financière, dispositif métropolitain de lutte contre lhabitat indigne 2018-2023

Convention de servitude sur lemprise du Parc Vaillant Couturier

Mesures daccompagnement applicables aux commerçants titulaires d'une autorisation commerciale du domaine public pour linstallation d'une terrasse ou d'un camion de restauration (COVID-19)

Participation de la ville de Villeurbanne dans la SPL dEfficacité Energétique ' OSER ' - Société Publique Locale dEfficacité Energétique

Indemnité de fonctions itinérantes

Modification de la délibération sur la prime de fin d'année

Décision Modificative n° 1

Convention de servitude entre la ville de Villeurbanne et GRDF pour un tènement sis, 27 rue du 8 mai 1945

Indemnités de représentation

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion - Batigère - 14 - 24 avenue Roger Salengro

Adhésion de la ville de Villeurbanne à linstitut de Recherche Collaborative sur lActivité Physique et la Promotion de la Santé (ReCAPPS)

Convention relative au conseil local en santé mentale des communes de Bron et de Villeurbanne 2021-2026

Attribution de subventions aux acteurs de la prévention, de la médiation, de la sécurité et de laccès au droit l'année 2021

Programmation des groupements de commandes relatifs à la passation de marchés publics entre le CCAS et la Ville de Villeurbanne et convention-cadre

Attribution de subventions d'investissement à deux associations dans le domaine de la solidarité

Convention triennale de partenariat pour le recrutement et financement d'un intervenant social au s'ein du c'ommissariat de Villeurbanne

Attribution de subventions aux associations œuvrant dans le domaine du handicap

Attribution d'une subvention au groupe J'ean Bart, Eclaireurs et Eclaireuses de France de Villeurbanne

Attribution d'une subvention dans le c'adre du Fonds d'Initiatives C'ollégiens et Lycéens (FICL) - Collège du Tonkin

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - tarifs 2022

Approbation du pacte dactionnaires de la SEM (Société dEconomie Mixte) Patrimoniale du Grand Lyon

Attributions de subventions aux associations et structures culturelles

Attribution de subventions à diverses associations en faveur des personnes âgées

Demande de subvention dans le c'adre de la D'otation de S'outien à l'Investissement Local 2021 - d'ossiers complémentaires

Attribution de subvention "fonction sociale et éducative du sport" aux associations sportives

Modalités de fonctionnement estival des piscines Villeurbannaises (COVID-19)

Exonération des loyers aux associations utilisatrices des équipements sportifs (COVID-19)

Modalités de remboursements des prestations d'accueil de loisirs (COVID-19)

Avenant financier à la convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Villeurbanne et la Chambre de métiers et de lartisanat du Rhône pour l'année 2021

Révision du cadre du personnel

Echange foncier entre la Métropole de Lyon et la Ville dans la cadre de l'aménagement de la rue Bonneterre à Villeurbanne

Acquisition par la Ville de l'immeuble du ' Célibatorium ' situé 67 avenue Marcel Cerdan - 71 rue de Pierrefrite

Cession du Bail Emphytéotique Administratif du 04/07/2002 relatif au Studio 24 (24 rue Emile D'ecorps) d'AURAC à Association Pôle Pixel

Convention d'occupation temporaire aux fins d'installation et d'exploitation d'une c'entrale photovoltaïque sur le s'ite du groupe scolaire L'azare-Goujon s'is 50 rue Pierre Voyant

Convention tripartite Métropole / JC D'ecaux / Ville Villeurbanne pour le raccordement au réseau d'éclairage public de mobiliers urbains

Forfait mobilités durables

Modalités d'organisation du projet "Villeurbanne Capitale Française de la Culture 2022"

Remise gracieuse de dettes de restauration scolaire et pour les temps périscolaires

Inscription de la Ville au label national Ville Internet et adhésion à l'association