Conseil municipal du 31/05/2021

Convention tripartite avec l'Etat et la Métropole de Lyon visant la résorption du sans-abrisme sur le territoire de Villeurbanne

Convention de participation financière, dispositif métropolitain de lutte contre l'habitat indigne 2018-2023

Avenant financier à la convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Villeurbanne et la Chambre de métiers et de l'artisanat du Rhône pour l'année 2021

Mesures d'accompagnement applicables aux commerçants titulaires d'une autorisation commerciale du domaine public pour l'installation d'une terrasse ou d'un camion de restauration (COVID-19)

Participation de la ville de Villeurbanne dans la SPL d'Efficacité Energétique ' OSER ' - Société Publique Locale d'Efficacité Energétique

Indemnité de fonctions itinérantes

Modification de la délibération sur la prime de fin d'année

Décision Modificative n° 1

Convention de servitude entre la ville de Villeurbanne et GRDF pour un tènement sis, 27 rue du 8 mai 1945

Indemnités de représentation

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion - Batigère - 14 - 24 avenue Roger Salengro

Adhésion de la ville de Villeurbanne à l'institut de Recherche Collaborative sur l'Activité Physique et la Promotion de la Santé (ReCAPPS)

Convention relative au conseil local en santé mentale des communes de Bron et de Villeurbanne 2021-2026

Attribution de subventions aux acteurs de la prévention, de la médiation, de la sécurité et de l'accès au droit l'année 2021

Programmation des groupements de commandes relatifs à la passation de marchés publics entre le CCAS et la Ville de Villeurbanne et convention-cadre

Attribution de subventions d'investissement à deux associations dans le domaine de la solidarité

Convention triennale de partenariat pour le recrutement et financement d'un intervenant social au sein du commissariat de Villeurbanne

Attribution de subventions aux associations œuvrant dans le domaine du handicap

Attribution d'une subvention au groupe Jean Bart, Eclaireurs et Eclaireuses de France de Villeurbanne

Attribution d'une subvention dans le cadre du Fonds d'Initiatives Collégiens et Lycéens (FICL) - Collège du Tonkin

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - tarifs 2022

Approbation du pacte d'actionnaires de la SEM (Société d'Economie Mixte) Patrimoniale du Grand Lyon

Attributions de subventions aux associations et structures culturelles

Attribution de subventions à diverses associations en faveur des personnes âgées

Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2021 - dossiers complémentaires

Attribution de subvention "fonction sociale et éducative du sport" aux associations sportives

Modalités de fonctionnement estival des piscines Villeurbannaises (COVID-19)

Exonération des loyers aux associations utilisatrices des équipements sportifs (COVID-19)

Echange foncier entre la Métropole de Lyon et la Ville dans la cadre de l'aménagement de la rue Bonneterre à Villeurbanne.

Acquisition par la Ville de l'immeuble du ' Célibatorium ' situé 67 avenue Marcel Cerdan - 71 rue de Pierrefrite.

Cession du Bail Emphytéotique Administratif du 04/07/2002 relatif au Studio 24 (24 rue Emile Decorps) d'AURAC à Association Pôle Pixel

Modalités de remboursements des prestations d'accueil de loisirs (COVID-19)

Révision du cadre du personnel

Convention de servitude sur l'emprise du Parc Vaillant Couturier

Convention tripartite Métropole / JC Decaux / Ville Villeurbanne pour le raccordement au réseau d'éclairage public de mobiliers urbains

Convention d'occupation temporaire aux fins d'installation et d'exploitation d'une centrale photovoltaïque sur le site du groupe scolaire Lazare-Goujon sis 50 rue Pierre Voyant

Forfait mobilités durables

Modalités d'organisation du projet "Villeurbanne Capitale Française de la Culture 2022"

Remise gracieuse de dettes de restauration scolaire et pour les temps périscolaires.

Inscription de la Ville au label national Ville Internet et adhésion à l'association