17 décembre 2020

Gestion active de la dette — Recours aux instruments de couverture

Octroi de la garantie à certains créanciers de lAgence France Locale

Attribution de subventions à des associations dans le cadre de conventions triennales et dans les objectifs du Projet Educatif de Territoire (PEDT)

Attributions de subventions aux structures et associations culturelles

Budget Primitif 2021

Attribution d'une subvention à l'association de développement local (ADL) pour l'année 2021

Attribution de subventions au Villeurbanne Handball Association et Villeurbanne Lyon Métropole handball

Attribution de subventions à diverses associations œuvrant dans le domaine des déplacements urbains

Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Mission locale pour l'année 2021

Protocole daccord transactionnel entre la Ville et la mutuelle dassurance Maif, agissant pour le compte des ' Ateliers Frappaz '

Fonds "continuité et fracture éducative" et "quartiers solidaires" et attribution de subventions aux acteurs de la politique de la ville et de la démocratie participative

Attribution d'une subvention à l'association OVPAR (Office Villeurbannais des Personnes Agées et Retraitées)

Vœu de lexécutif relatif à limpact de la crise sanitaire sur les finances de la ville de Villeurbanne

Création de postes dagents non titulaires dans le cadre des opérations de recensement

Mesures dexonérations et prolongation de dispositifs doccupations commerciales du domaine public

Conventions avec les c'entres s'ociaux villeurbannais

Modification du règlement de fonctionnement des relais assistant.e.s maternel.le.s

Convention avec la Maison de Croix L'uizet

Avenant à la convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Villeurbanne et la Maison du citoyen

Créances irrécouvrables : Admission en non-valeur et créances éteintes

Création de postes dagents contractuels pour accroissement temporaire d'activité

Création de postes dagents contractuels pour accroissement saisonnier d'activité

Ouvertures dominicales des commerces à Villeurbanne 2021

Vœu pour une paix juste et durable dans le Haut-Karabakh

Convention entre la Ville et lEducation nationale relative au service municipal de santé scolaire - année 2020

Attribution de subventions aux acteurs de la prévention, de la médiation, de la sécurité et de laccès au droit pour l'année 2020

Attribution de subventions d'investissement - programme d'aide à la création et au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire - conventions d'objectifs et de moyens pluriannuelles 2021-2023

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion -Alliade Habitat - 101-107 rue du 1er mars 1943

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion - Foncière dHabitat et Humanisme Rhône -17-19 rue Bourgchanin et 5 rue Hector Berlioz

Résidence Autonomie Château Gaillard — convention CCAS - Ville pour le restaurant scolaire

Attribution de subventions aux associations œuvrant dans le domaine du handicap

Convention avec le comité social du personnel de la ville de Villeurbanne

Attribution de subventions dans le domaine de la santé et de la nutrition

Acquisition par voie de préemption de 4 locaux de copropriété situés au 88 rue Hippolyte Kahn

Réitération de Garantie demprunt SFHE — Réaménagement de 2 lignes de prêt avec la Caisse des Dépôts et Consignations

Attribution d'une subvention à lAgence d'urbanisme de laire métropolitaine lyonnaise pour l'année 2021

Garantie demprunt Vilogia — Construction de 25 logements, au 40, cours de la République à Villeurbanne

Garantie demprunt ORSOL — Acquisition d'une parcelle, située rue, Willy Brandt à Villeurbanne

Création d'une Autorisation de Programme relative aux aides financières apportées par la ville dans le c'adre de la production de logements s'ociaux

Attribution de subventions à des associations œuvrant dans le domaine de laccès au logement pour l'année 2021

Révision du cadre du personnel

Convention de c'oopération avec Pôle Emploi

Convention de mise à disposition partielle de personnel entre la ville de Villeurbanne et la Mutuelle Nationale Territoriale

Avenant au protocole daccord Rhone Alpes Cinéma

Remboursement des frais de garde denfants ou dassistance aux personnes pour les élu.es participant aux instances communales

Attribution de subventions à diverses associations actives dans le domaine de la Petite Enfance

Rapport annuel de la délégation de service public année 2019, pour l'établissement d'Accueil du Jeune Enfant Jean-Jacques Rousseau

Attribution d'une subvention à l'association de coordination de lUnion Sportive dEnseignement du Premier degré (USEP) de Villeurbanne

Attribution de subventions aux associations sportives

Attribution de subventions aux associations sportives en contrat d'objectifs avec la Ville

Stationnement payant sur voirie — bilan annuel du traitement des Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) relatif à la mise en œuvre du Forfait de Post Stationnement (FPS)

D'écentralisation du stationnement payant sur voirie - conventionnement avec l'Agence N'ationale du Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI)

Convention pluriannuelle d'objectifs 2020-2023 en faveur du Théâtre National Populaire (TNP)

Avenant à la convention doccupation du domaine public entre la ville de Villeurbanne et le Théâtre National Populaire (TNP)

Revalorisation du régime indemnitaire des agent.e.s la police municipale

Création d'une commission municipale chargée de la dénomination des espaces publics, des bâtiments et rues de Villeurbanne

Convention de partenariat entre la Ville et le Réseau Français des Villes Educatrices

Conventions avec diverses associations "vie associative"

Communication concernant le rapport d'activité 2019 des Pompes Funèbres Intercommunales de lAgglomération Lyonnaise